AGUR
Pau
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Avis d'enquête publique
SIVU d'assainissement de la Vallée d'Ossau APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Collectivite : SIVU d'assainissement de la Vallée d'Ossau. Objet de la DSP : affermage du service public d'assainissement collectif. Réuni le 22/12/2020, le Comité syndical ...
a : Approuvé le choix de la société AGUR pour assurer, En tant que délégataire, la gestion du service.
Approuvé la convention de délégation de service public et ses annexes, sous forme d'un affermage, pour une durée de 7 ans.
Autorisé le président à signer la convention et toutes les pièces et actes y afférents.
Adopté le règlement de service annexé au contrat.
Le contrat et ses annexes sont consultables au siège du SIVU aux heures habituelles d'ouverture..