COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

la Baussaine

juin 2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), la Communauté de communes Bretagne romantique s'est engagée dans l'élaboration d'un PCAET après en avoir délibéré le 22 juin 2017.
Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du conseil communautaire le 27 février 2020.
Le PCAET a pour objet de décliner à l'échelle locale une stratégie de lutte face au dérèglement climatique.
Il définit des objectifs, Un programme d'actions, et coordonne l'implication de l'ensemble des acteurs autour des thématiques suivantes : les consommations et productions d'énergies, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants, la séquestration carbone et la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.
En application des dispositions de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée afn de recueillir les observations du public sur le projet de PCAET de la Communauté de communes Bretagne romantique avant son approbation en conseil communautaire.
La procédure de participation du public par voie électronique sera ouverte pendant 30 jours consécutifs du 16 février 2021 au 17 mars 2021 inclus Le dossier soumis à la consultation comprend les documents suivants : La délibération de lancement de la démarche de PCAT La délibération d'arrêt de projet PCAET La synthèse du PCAET Le rapport complet du PCAET intégrant les volets diagnostic et stratégie territoriale Le programme d'actions du PCAET L'évaluation environnementale stratégique Les avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale et de la Préfecture de Région, Les mémoires de réponses à la Mission Régionale d'Autorité environnementale et de la Préfecture de Région L'ensemble des pièces du dossier est consultable, pendant la durée de la consultation : Sur le site internet de la Communauté de communes Bretagne romantique : https:// bretagneromantique.fr/pcaet-plan-climat air-energie-territorial/ Sur support papier, consultable sur place, aux jours et heures habituels d'ouverture au siège de la Communauté de communes Bretagne romantique Centre communautaire 22 rue des coteaux 35 190 La Chapelle aux Filtzméens Le présent avis sera affiché au siège de la Communauté de communes, sur son site internet ainsi que dans les mairies, 15 jours avant l'ouverture de la participation du public.
Les intéressés pourront faire part de leurs observations et propositi ons : Par courriel, à l'adresse suivante : pcaet@breügrernmrnqe.fr Par voie postale à l adresse suivante : Monsieur le Président de la Communauté de communes Bretagne romantique Service Environnement Energie Mobilité 22 rue des Coteaux 35190 La Chapelle aux Filtzméens Toute contribution transmise après la clôture de la participation ne pourra être prise en compte.
A l'issue de la consultation, le projet de PCAET pourra être modifé pour tenir compte des remarques et avis et sera soumis à l'approbation du conseil communautaire de la Communauté de communes Bretagne romantique. 21100165.