Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Monteneuf

Une consultation du public (régime de l'enregistrement) sera ouverte du jeudi 1er avril à 9 h 00 au mardi 30 avril à 12 h 00 à la mairie de Monteneuf concernant la demande d'enregistrement présentée par la SCEA de la Haute Boissière, dont le siège social est situé au lieu-dit «1, la Haute Boissière», 56380 Monteneuf, pour exploiter, à cette adresse, un élevage porcin de 2 805 animaux équivalents.
Cet établissement relève des dispositions législatives et réglementaires du code de l'environnement relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Le préfet statuera sur la demande par un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêtés ministériel du 27 décembre 2013 modifié, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques 2101, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ou par un arrêté de refus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr) et à la mairie de Monteneuf aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de celle-ci.
Le public peut formuler ses observations du jeudi 1er avril à 9 h 00 au mardi 30 avril à 12 h 00 : sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Monteneuf ; Ou les adresser au préfet : par courrier (direction départementale des territoires et de la mer SEBR/GPE 1, allée du Général-Le-Troadec, BP 520, 56019 Vannes cedex) ; par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-icpe-iota@morbihan.gouv.fr.