Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Saint-Jean-la-Poterie

Après la consultation des personnes publiques associées, La délibération n°202l -02 en date du 21 janvier 2021 du conseil municipal de SAINT JEAN LA POTERIE, fixe les modalités de mise à disposition du public comme suit : Mise à disposition du 15 février au 16 mars 2021 du projet de modification simplifiée n°1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de SAINT JEAN LA POTERIE, et d'un registre permettant au public de faire ses observations en Mairie de SAINT JEAN LA POTERIE, 17 rue de la Mairie, aux heures d'ouverture au public . les lundis, mardis, jeudis de 8h à 12h et de 15h à 18h, . les mercredis de 9h à 12h . les vendredis de 8h à 12h et de 15h à 17h30.
Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de SAINT JEAN LA POTERIE, l'exposé de ses motifs, l'avis de l'autorité environnementale sur la demande d'examen au cas par cas et les avis des personnes publiques associées seront mis à disposition du public.
A l'issue de la mise à disposition du public, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibérera et approuvera le projet de modification simplifiée n61 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée..