Travaux de restauration des milieux aquatiques

Corzé

de la Suette est soumis, Dans les formes prescrites par le code de l'environnement, à une enquête publique en vue de la déclaration d'intérêt général des travaux et la délivrance de l'autorisation environnementale permettant leur exécution.
Le projet a pour objectifs d'améliorer l'état écologique des cours d'eau.
Les actions retenues vont notamment cibler le lit mineur (aménagement d'ouvrages, restauration morphologique, enlèvement d'embâcles), les berges (aménagement de passerelles) et le lit majeur (zones humides à enjeu hydrologique).
Les communes concernées sont : Corzé, Marcé et Seiches-sur-le-Loir.
Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès du président du Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme (83, rue de Mail, BP 80011, 49020 Angers cedex 02.
Tél. 06 89 62 73 99.
Mail : bertrand.degrieck@smbvar.fr).
La décision de déclarer ou non les travaux d'intérêt général et d'autoriser ou non leur exécution sera prise par arrêté du préfet de Maine-et-Loire.
Mme Thérèse Vautravers, enseignante en retraite, a été désignée comme commissaire enquêteur.
D'une durée de 17 jours consécutifs, l'enquête publique est ouverte du mercredi 3 mars 2021 au vendredi 19 mars 2021 inclus en mairies de Corzé, Marcé et Seichessur le-Loir.
Le siège de l'enquête est fixé en mairie de Seiches-sur-le-Loir.
Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consulté : 1) sur support «papier» dans les mairies suivantes aux heures d'ouverture au public mentionnées à titre indicatif * : Corzé (4, rue du Commerce, 49140 Corzé, tél. 02 41 18 56 30) : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00, uniquement sur rendez-vous entre 14 h 00 et 17 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, Marcé (2, rue de la Mairie, 49140 Marcé, tél. 02 41 76 21 51) : le lundi de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 de 14 h 00 à 18 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, Seiches-sur-le-Loir (place Auguste-Gautier, CS 90027, 49140 Seiches-sur-le-Loir, tél. 02 41 76 20 37) : le lundi de 8 h 30 à 12 h 00 de 13 h 30 à 17 h 00, le mardi de 8 h 30 à 12 h 00, le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 de 13 h 30 à 17 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 de 13 h 30 à 16 h 30 * Les modalités d'accès aux mairies et aux documents peuvent être adaptées par les collectivités dans le cadre de la crise sanitaire, éventuellement en lien avec le commissaire enquêteur (se renseigner au préalable auprès des mairies concernées). 2) par voie dématérialisée : consultation et téléchargement sur : http://www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique «publications enquêtes publiques»). 3) par consultation à partir d'un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières, du lundi au vendredi : 9 h 00-11 h 30 et 14 h 15-16 h 15) et dans les mairies susvisées, sous réserve qu'elles disposent de moyens informatiques adaptés.
Avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut présenter ses observations et propositions : en les consignant sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur et tenu à sa disposition dans chacune des mairies de Corzé, Marcé et Seiches-sur-le-Loir ; en les transmettant par voie écrite ou orale au commissaire enquêteur lors des permanences indiquées ci-dessous ; en les adressant à l'attention personnelle du commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de Seiches-sur-le-Loir (place Auguste-Gautier, CS 90027, 49140 Seichessur le-Loir) ; en les formulant par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-enqpub-smbvar-suette@maine-et-loire.gouv.fr (le poids des documents transmis ne pouvant excéder 3,5 MO).
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences sont consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site : http://www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique «publications enquêtes publiques ») dans les meilleurs délais.
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les mairies suivantes : mairie de Seiches-sur-le-Loir : mercredi 3 mars 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Marcé : vendredi 12 mars 2021 de 15 h 00 à 18 h 00, mairie de Corzé : lundi 15 mars 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 mairie de Seiches-sur-le-Loir : vendredi 19 mars 2021 de 13 h 30 à 16 h 30.
Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, dans les mairies susvisées.
Ces documents seront tenus à la disposition du public en préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) et publiés sur le site : http://www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique «publications enquêtes publiques») pendant un an.
Le présent avis est mis en ligne sur le site http://www.maine-et-loire.gouv.fr (rubrique «publications enquêtes publiques »)..