Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly, Source : Notre-territoire.com

GRAND ANNECY
Sévrier

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Sévrier
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : GRAND ANNECY

GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Par arrêté nºARR-2021-01 du 4 fevrier 2021, la Présidente du Grand Annecy a apporté un complément à la mise en oeuvre de la procédure de modification nº3 du plan local d'urbanisme de Sevrier objectifs poursuivis et modalités de concertation. Cet arrêté peut être ...

consulté au siège du Grand Annecy et en mairie de Sevrier où elle fait l'objet d'un affichage durant 1 mois. 244276000.

Territoires concernés : Sévrier
4 février 2021
Date non déterminée

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