Projet d'extension

Corbeil-Essonnes

ENVIRONNEMENTALE presentée par la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES ENQUÊTE du 15 février 2021 (9h00) au 20 mars 2021 (12h00) soit 34 jours (arrêté n 2021-PREF/DCPPAT/ BUPPE/009 du 18 janvier 2021) Projet : demande d'autorisation environnementale relative au projet d'extension du site lié à la mise en service de la chaîne de traitement de surfaces «New Titane» et de la station de traitement d'effluents «zéro rejet » sur le territoire des communes d'ÉVRY-COURCOURONNES et de CORBEIL-ESSONNES. (rubriques ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances n 3260, 4110-2 a, 4120-2 a, 4510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement).
CONSULTATION : la demande, l'étude d'impact, L'étude de dangers, l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale et le mémoire en réponse seront à la disposition du public : 1/ Mairie d'ÉVRY-COURCOURONNES, Place des droits de l'Homme et du Citoyen 91 000 ÉVRY-COURCOURONNES (siège de l'enquête). * lundi, mercredi, jeudi, vendredi : de 9h00 à 17h00 * mardi : de 12h00 à 17h00 * Samedi : de 9h00 à 12h00 2/ Mairie de CORBEIL-ESSONNES, nouveau centre administratif (NCA, 28, avenue Chantemerle 91 100 CORBEIL-ESSONNES * lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h15 * jeudi : 13h45 à 17h15 * samedi : 9h00 à 12h00 Ces horaires sont susceptibles d'être adaptés pour tenir compte des mesures sanitaires liées au COVID 19. 3/ Sur le site des services de l'État : http://www. essonne.gouv.fr (Rubrique Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l'environnement/ ÉVRY-COURCOURONNES/ Sté SAFRAN AIRCRAFT ENGINES).
Un poste informatique sera disponible en mairie d'ÉVRY-COURCOURONNES.
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR, Monsieur Jean-Claude BOHL, ingénieur d'essais en soufflerie en retraite : à la Mairie d'ÉVRY-COURCOURONNES * mercredi 17 février 2021 de 11h00 à 14h00 * vendredi 5 mars 2021 de 14h00 à 17h00 * samedi 20 mars 2021 de 9h00 à 12h00 au Nouveau Centre Administratif de CORBEIL-ESSONNES * lundi 22 février 2021 de 9h00 à 12h00 * jeudi 11 mars 2021 de 14h00 à 17h00 Toutes les mesures sanitaires seront prises par les Maires d'ÉVRY-COURCOURONNES et de CORBEIL-ESSONNES pour assurer la réception du public dans de bonnes conditions.
Demande d'information sur le projet : Monsieur Bruno MALETTE, responsable Sécurité du Travail, Environnement et Protection Incendie, tél. : 01.69.87.88.17 mél. : bruno. malette@safrangroup.com OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant l'enquête : * sur le registre d'enquête papier à la mairie d'ÉVRY-COURCOURONNES et au nouveau centre administratif de CORBEIL-ESSONNES * sur le registre dématérialisé accessible en mairie d'ÉVRY-COURCOURONNES ou sur le site internet mentionné ci-dessus, * reçues par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors des permanences, * adressées au commissaire enquêteur : par courrier envoyé en mairie d'ÉVRY-COURCOURONNES avant la clôture de l'enquête pour être annexé au registre papier, par courrier électronique envoyé jusqu'au 20 mars 2021 avant 12h00 à pref91-safran aircraft-engines@enquetepublique.net Les observations du public transmises par voie postale et celles inscrites sur le registre papier seront consultables à la mairie d'ÉVRY-COURCOURONNES.
Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.
RÉSULTATS : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet, en mairie d'ÉVRY-COURCOURONNES ou à la préfecture.
DÉCISION : Le Préfet prendra par arrêté une décision autorisant ou refusant la réalisation du projet (article L.181-1 et suivants du code de l'environnement)..