Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Allan
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MONTÉLIMAR AGGLOMÉRATION Avis au public Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº 4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Châteauneuf-du-Rhône Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Châteauneuf-du-Rhône fera l'objet d'une modification ...
simplifiée pour modifier l'article 4 du règlement des zones AU et AUa en supprimant l'obligation d'installation d'une cuve de récupération des eaux pluviales d'une capacité de 5 m3.
A cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public du 29 mai 2017 au 30 juin inclus en mairie de Châteauneuf-du-Rhône Place de la Grangette, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, et sur le site internet de la commune : http://www.chateauneufdurhone.fr Pendant la durée de la mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
pourront être : consignées sur le registre déposé en mairie de Châteauneuf-du-Rhône, écrites et envoyées par voie postale à la mairie de Châteauneufdu Rhône, à l'attention de Madame le Maire, place de la Grangette, 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE ou par courriel à : chateauneufdurhone@wanadoo.fr 817153600.