Avis de mise à disposition du public

Banon

d'autorisation de défrichement a éte soumise à évaluation environnementale.
Portant sur une surface inférieure à 10 hectares elle n'est pas soumise à enquête publique.
Néanmoins, en application des articles R123-1, L123-19 et R123-46-1 du code de l'environnement, ce dossier est mis à la disposition du public par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr Puis accès par les menus suivants : Accueil > Publications > Participation du public-environnement > Forêt > Consultations en cours > SAS RES Banon Cette consultation se déroule sur une période de 30 jours du 17/03/2021 au 16/04/2021 Les éléments consultables sont les suivants : le formulaire de demande d'autorisation de défrichement, les pièces complétant la demande d'autorisation de défrichement dont notamment l'étude d'impact.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et formuler leurs observations par voie électronique.
A la fin de cette consultation, un bilan de la mise à disposition du public sera effectué.
Ce bilan pourra être consulté sur le site internet des services de l'État.
Une décision administrative sera délivrée par la préfecture des Alpes de Haute Provence et sera publiée sur ce même site : http://www.alpes-de-haute-provence. gouv.fr Pour la Préfète et par délégation,.