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Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Châteaurenard
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Avis d'enquête publique
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE L'ENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Sociéte NEXTRI : développement de son installation de déconditionnement de biodéchets sise à Châteaurenard Par arrêté préfectoral du 8 juillet 2025, Il sera procédé sur le territoire de la ...
commune de Châteaurenard, à une consultation du public au sujet de la demande d'enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), formulée par la société NEXTRI, dont le siège social se situe ZI des Isoles avenue des Confignes 13160 Châteaurenard, en vue de l'augmentation de ses activités de déconditionnement de biodéchets dans son établissement existant, à la même adresse.
Outre la commune de Châteaurenard, les communes de Noves (13550) et Avignon (84000), comprises dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre de l'installation projetée, seront consultées conformément à l'article R512-46-11 du code de l'environnement sur cette demande.
Ce projet relève du régime de l'enregistrement prévu à l'article L512-7 du code de l'environnement au titre de la rubrique n°2783-1 : Installation de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique, la quantité de biodéchets déconditionnés étant supérieure ou égale à 30 t/j.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre de consultation du public à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le maire de la commune d'implantation, resteront déposés pendant quatre semaines en mairie de Châteaurenard, du lundi 1er septembre 2025 au lundi 29 septembre 2025 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre, pendant les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux : à la mairie de Châteaurenard : Service urbanisme, 41 avenue des Martyrs de la Résistance, 13160 Châteaurenard.
Le dossier sera consultable pendant toute la durée de la consultation sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône à l'adresse : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publicationsenvironnementales/ Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement Carrieres-et-Geothermie/chateaurenard Les observations pourront aussi être adressées par correspondance, au préfet des Bouches-du-Rhône, direction de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement bureau des installations et des travaux réglementés pour la protection des milieux place Félix Baret CS 80001 -13282 Marseille cedex 06, et par voie électronique à l'adresse pref-cp-nextri@bouches-du-rhone.gouv.fr avant la fin du délai de consultation du public L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement ou de refus est le Préfet des Bouches-du-Rhône, sous forme de décision individuelle.
Cette décision sera prise sous la forme d'un arrêté préfectoral de refus ou d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au 1 de l'article L.512-7 du code de l'environnement, qui sera mis en ligne sur le site Internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale adjointe SIGNE Marie-Pervenche PLAZA 202512748.