Demande d'autorisation environnementale

Bournezeau

, il sera procédé sur la commune de Bournezeau à une enquête publique portant sur l'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l'environnement en vue d'autoriser la régularisation de l'usine de fabrication de ciment située sur le territoire de la commune de Bournezeau.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 mars 2021 à 9h00 (heure d'ouverture de l'enquête) au mardi 30 mars 2021 à 18h00 (heure de clôture de l'enquête), Soit durant 16 jours, dans la commune de Bournezeau.
Le public peut prendre connaissance de ce dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Bournezeau, aux jours et aux heures habituels d'ouverture de la mairie au public.
Le dossier est également consultable gratuitement, en ce lieu, sur un poste informatique mis à la disposition du public pendant ces mêmes horaires et pendant toute la durée de l'enquête.
Monsieur Yves SCHALDENBRAND, fonctionnaire de la police nationale en retraite, est nommé commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public écrites ou orales en mairie de Bournezeau de la manière suivante : le lundi 15 mars 2021 de 9h00 (heure d'ouverture de l'enquête) à 12h00 ; lé vendredi 26 mars 2021 de 15h00 à 18h00 ; le mardi 30 mars 2021 de 15h00 à 18h00 (heure de clôture de l'enquête).
Les observations peuvent également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, mairie de Bournezeau 2 place de la mairie, BP 1 (85480) ou par courriel, à l'attention expresse du commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : enquetepublique.vendee3@orange.fr (en précisant en objet : Enquête publique -HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES).
Les observations émises par voie électronique seront accessibles pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet des services de l'État en Vendée http://www.vendee.gouv.fr rubrique publications commune de Bournezeau).
Le résumé non technique de l'étude d'incidence, la décision d'examen au cas par cas et l'arrêté précité sont consultables sur le site internet des services de l'État en Vendée quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.
L'ensemble du dossier est quant à lui consultable pendant toute la durée de l'enquête, soit du 15 mars 2021 au 30 mars 2021 inclus sur ce même site internet.
Des informations complémentaires sur le dossier de demande d'autorisation peuvent être obtenues auprès de Monsieur Patrick NIEUPORT, Directeur d'exploitation, au 02.51.46.06.00. (patrick.nieuport@ciments-hoffmann.fr).
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en préfecture, en mairie de Bournezeau ainsi que sur le site internet des services de l'État en Vendée pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le Préfet de la Vendée statuera sur la demande d'autorisation environnementale.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit une autorisation assortie du respect de prescriptions soit un refus. 9850405.