COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Moutiers-les-Mauxfaits

de Moutiers-les-Mauxfaits a prescrit l'enquête publique relative à la demande de Permis d'Aménager pour l'extension du lotissement Les Roches Bleues et à son évaluation environnementale.
L'enquête publique aura lieu du lundi 11 mai 2026 à 9 h 00 au mercredi 10 juin 2026 inclus à 12 h 00.
M. Marc Beaussant, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean Paul Christiny, en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le président du tribunal administratif.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Moutiersles Mauxfaits, 25, avenue Georges-Clemenceau : lundi 11 mai 2026 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 27 mai 2026 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 10 juin 2026 de 9 h 00 à 12 h 00.
Le dossier relatif à l'enquête prescrite sera tenu à la disposition du public pendant la durée de l'enquête en mairie de Moutiers-les-Mauxfaits (en format papier et en version dématérialisée sur ordinateur) aux horaires d'ouverture habituels.
Pendant ce délai, le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations sur le registre d'enquête publique, au lieu précité, ou par courrier à : M. le Commissaire enquêteur, permis d'aménager Les Roches Bleues et Évaluation environnementale, mairie de Moutiers-les-Mauxfaits, 25, avenue Georges-Clemenceau, 85540 Moutiers-les Mauxfaits.
Le public pourra également consulter le dossier complet sur le site : https://moutiers-lesmauxfaits.fr/urbanisme Et formuler ses observations par courriel à l'adresse suivante : ep.exrochesbleues@moutierslesmauxfaits.fr En application de l'article R.123-19 du Code de l'environnement, le commissaire enquêteur transmet, à l'autorité organisatrice, l'exemplaire du dossier de l'enquête publique accompagné du registre et des pièces annexes, avec le rapport et les conclusions motivées.
Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au tribunal, dans les délais légalement définis par l'article L.123-15 du Code de l'environnement.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur le site de la commune de Moutiers-les Mauxfaits et en mairie de Moutiers-les-Mauxfaits, pendant un an à compter de la réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur..