Urbanisme et aménagement
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Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly
Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly
COMMUNE DE TALLOIRES-MONTMIN
Talloires-Montmin
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Talloires-Montmin
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE TALLOIRES-MONTMIN
Par déliberation en date du 22 février 2021, le Conseil Municipal de Talloires-Montmin a décidé d'instaurer un droit de préemption de sauvegarde du commerce et de l'artisanat au centre-bourg de la commune déléguée de Talloires. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions ...
réalisées par exercice de ce droit et des précisions sur l'utilisation effective des acquis, Sera ouvert et consultable à l'accueil de la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie de Talloires-Montmin pendant un mois. (27 rue André Theuriet, 74290 TALLOIRES-MONTMIN).
Territoires concernés :
Talloires-Montmin