Enquête publique unique

Argut-Dessous

hydroélectrique de la Garonne, dans le cadre de la réhabilitation du moulin d'Arlos, avec une augmentation de puissance, sur les communes d'Arlos (siège de l'enquête), d'ArgutDessous et de Saint-Béat.
La personne responsable du projet est M Baudrand, gérant de l'EURL Hydra-Garonne 31440 Arlos.
Le dossier d'enquête, sous format papier, comprenant l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie des communes d'Arlos, d'Argut-Dessous et de Saint-Béat pendant 32 jours consécutifs du vendredi 2 juin à 9h00 au mardi 4 juillet 2017 à 12h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.
En outre, le dossier est accessible gratuitement sur un poste informatique à la mairie de la commune d'Arlos à ses jours et heures d'ouverture habituels.
Le dossier d'enquête sera téléchiJrgeable sur le site Internet des services de l'Etat en HauteGaronne pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse suivante: http://www.haute-garonne.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques-et-avis-deI-autorite-environnementale/Eau/Hydroelectricite Chacun pourra adresser ses observations en se rendant sur l'adresse précitée et en cliquant sur « Réagir à cet article ».
Ces observations et propositions seront accessibles sur le site Internet des services de l'État en Haute-Garonne à cette même adresse.
Le public pourra adresser ses observations au commissaire-enquêteur par courrier postal à l'adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur Enquête publique moulin d'.4rlos mairie 31440 Arlos.
Elles seront annexées dès leur réception au registre d'enquête déposé à la mairie où elles seront tenues à la disposition du public.
Toute observation, tout courrier ou document réceptionné après le mardi 4 juillet 2017 à 12h00, ne pourra être pris en considération par le commissaire-enquêteur.
Monsieur Primo Tanon a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de la commune d'Arlos: -vendredi 2 juin 2017 de 9h à 12h -jeudi 15 juin 2017 de 9h à 12h mardi 27 juin 2017 de 9h à 12h mardi 4 juillet 2017 de 9h à 12h Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public, durant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi qu'à la mairie des communes susvisées et sera publiée sur le site des services de l'État de la Haute-Garonne à l'adresse précitée.
Les personnes intéressées pourront obtenir à leur frais, communication du rapport et des conclusions en s'adressant à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne service environnement, eau et forêt unité des procédures environnementales 2 bd Armand Duportal, B.P. 7001, 31038 Toulouse cedex 9 A l'issue de l'enquête, le préfet statuera sur la demande d'autorisation, par arrêté préfectoral d'autorisation ou de refus de projet, au vu des résultats de la consultation du public et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d'instruction..