Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Maisons-Alfort

enquête publique sur le projet de modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Maisons-Alfort.
Celle-ci se tiendra du vendredi 19 mars 2021 à 9h00 au samedi 17 avril 2021 à 12h00 inclus, soit 30 jours consécutifs.
Le projet de modification porte notamment sur la modification du plan de zonage afin d'affecter certains secteurs de la commune à des zones sur lesquelles la destination habitation est autorisée.
Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire-enquêteur, Madame Edith MARTINE.
Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à l'adresse suivante : https:// http://www.registredemat.fr/modif-plu-maisonsalfort .
Sous réserve d'évènements liés au COVID-19, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles à la mairie de Maisons-Alfort (118 avenue du Général de Gaulle), aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie.
Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre d'enquête (papier) ; soit en les adressant par courrier à l'attention de : Madame le commissaire-enquêteur Enquête publique sur le projet de modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Maisons-Alfort, Mairie de Maisons-Alfort (Hôtel de ville) 118 avenue du Général de Gaulle 94700 MAISONS-ALFORT soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante : modif-plu-maisonsalfort@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www. registredemat.fr/modif-plu-maisonsalfort Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 17 avril 2021 à 12h00 (clôture de l'enquête).
Celles-ci seront insérées au registre d'enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie lors de trois permanences : Vendredi 19 mars 2021 de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 09 avril 2021 de 14h00 à 17h00 ; Samedi 17 avril 2021 de 9h00 à 12h00 (clôture de l'enquête).
Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l'enquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Maisons-Alfort et devra notamment respecter les consignes suivantes : Se munir d'un masque ; Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d'enquête ou la souris de l'ordinateur ; Se munir d'un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d'enquête ; Respecter les règles de distanciation physique.
Le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Maisons-Alfort a été dispensé par la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d'une évaluation environnementale.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête, l'EPT pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des amendements au projet de modification du PLU.
Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. modifié..