Enquête publique unique

Armancourt

, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Rhuis, Rieux, Rivecourt, Venette, Verberie, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul Maître d'ouvrage : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Le public est informé que par arrêté préfectoral du 23 février 2021 est prescrite, sur le territoire des communes d' Armancourt, Beaurepaire, Brenouille, Compiègne, Creil, Houdancourt, Jaux, La Croix-Saint-Ouen, Le Meux, Longueil-Sainte-Marie, Margny lès-Compiègne, Montataire, Nogentsur Oise, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Rhuis, Rieux, Rivecourt, Venette, Verberie, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul, pendant une durée de 34 jours consécutifs, du samedi 27 mars à 9h00 au jeudi 29 avril 2021 à 17h00, une enquête publique unique portant sur la déclaration d'utilité publique du projet de mise au gabarit européen de l'Oise entre Creil et Compiègne emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme de l'agglomération de la région de Compiègne (ARC), des communes de Brenouille, Creil, Houdancourt, Longueil-Sainte-Marie, Montataire, Pont-Sainte-Maxence, Pontpoint, Rhuis, Rieux, Rivecourt, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul.
La maîtrise d'ouvrage de l'opération est assurée par VNF Direction de l'Ingénierie et de la Maitrise d'Ouvrage Unité Opérationnelle de Paris Unité Etudes et Grands Travaux n3 18, quai d'Austerlitz 75013 Paris à qui toute information peut être demandée.
Le dossier soumis à enquête publique comprend notamment une étude d'impact, l'avis du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) et l'avis la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) sur l'évaluation environnementale des mises en compatibilité des documents d'urbanisme des communes susvisées.
Permanences de la commission d'enquête Cette enquête sera conduite par une commission d'enquête, désignée par le Tribunal administratif d'Amiens, et constituée de trois membres : Président : M. Michel MARSEILLE Membres titulaires : M. Alain GIAROLI, M. Régis BAY La commission d'enquête, représentée par l'un de ses membres, se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations et propositions, dans le respect des mesures sanitaires, aux lieux, dates et heures suivantes : Mairie de Pont-Sainte-Maxence (Siège de l'enquête) Samedi 27 mars de 9h00 à 11h30 Jeudi 29 avril de 14h30 à 17h00 Mairie de Compiègne Merdredi 31 mars de 14h30 à 17h00 Vendredi 23 avril de 14h30 à 17h00 Mairie de Jaux Mardi 27 avril de 16h00 à 18h30 Mairie d'Armancourt Mardi 30 mars de 16h00 à 18h00 Vendredi 16 avril de 16h00 à 18h00 Mairie de Verberie Samedi 24 avril de 9h00 à 11h30 Mairie de Pontpoint Mercredi 7 avril de 15h00 à 17h30 Mairie de Verneuil-en-Halatte Samedi 10 avril de 9h00 à 11h30 Mardi 20 avril de 14h30 à 17h00 Mairie de Creil Samedi 17 avril de 9h30 à 11h30 Dépôt du dossier Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public durant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat des mairies, et du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à la préfecture : sur support papier et numérique, dans la mairie de Pont-Sainte-Maxence et à la Préfecture de l'Oise ; sur support papier, dans les mairies des communes d'Armancourt, Compiègne, Creil, Verneuil-en-Halatte ; sur support numérique, dans les mairies des communes de Jaux, Pontpoint, Verberie ; Elles sont consultables et téléchargeables sur le site Internet des services de l'État dans l'Oise : http://www.oise.gouv.fr (rubrique publications ~ publications légales ~ enquêtes publiques) et consultables sur le site : http:// mageo.enquetepublique.net.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Préfète de l'Oise.
Observations du public Les observations pourront être consignées sur les registres d'enquête ouverts à cet effet dans les mairies d' Armancourt, Compiègne, Creil, Verneuil-en-Halatte, Pont-Sainte-Maxence, Jaux, Pontpoint, Verberie ou être adressées, par écrit, au président de la commission d'enquête, en mairie de Pont-Sainte-Maxence, siège de l'enquête, pour être annexées au registre.
Elles pourront être également consigées sur le registre dématérialisé sur le site http:// mageo.enquetepublique.net ou déposées par voie électronique à l'adresse suivante : mageo@enquetepublique.net. Publication du rapport et des conclusions À l'issue de l'enquête, les copies du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenues à la disposition du public pendant un an dans les mairies d'Armancourt, Compiègne, Creil, Verneuil-en-Halatte, Pont-Sainte-Maxence, Jaux, Pontpoint, Verberie ainsi qu'à la Préfecture de l'Oise, Direction des collectivités locales et des élections, et mises en ligne sur le site Internet des services de l'État dans l'Oise susvisé.
Mesures sanitaires Les gestes barrières et les dispositions mises en places par les mairies devront être respectés lors des permanences.
Les personnes sont invitées à privilégier la consultation du dossier sur les sites internet, le dépôt des observations par voie électronique ou par voie postale et, le cas échéant, à venir munies de leur stylo.
Pour la Préfète et par délégation, le Secrétaire Général signé Sébastien LIME.