Enquête publique unique

Assainvillers

de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur les bassins versants d'ASSAINVILLERS HARGICOURT et MONTDIDIER Communes d'ASSAINVILLERS, MALPART, MONTDIDIER, PIENNES-ONVILLERS, REMAUGIES, ROLLOT et TROIS-RIVIÈRES Le public est informe qu'en application de l'arrêté préfectoral du 22 février 2021, il sera procédé du lundi 29 mars 2021 au vendredi 30 avril 2021 soit pendant 33 jours consécutifs, dans la commune de Montdidier, siège principal de l'enquête ainsi que dans les communes d'Assainvillers, Malpart, Piennes-Onvillers, Remaugies, Rollot et Trois-Rivières, à une enquête publique unique qui se substitue à l'enquête préalable à la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211‑7 du code de l'environnement et à l'enquête préalable à l'autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 dudit Code, se rapportant au programme, présenté par la communauté de communes du Grand Roye, de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur les bassins versants d'Assainvillers, Hargicourt et Montdidier, au titre des rubriques 2.1.5.0 (autorisation) et 3.2.3.0 (déclaration) de la nomenclature eau.
Commune nouvelle issue de la fusion des communes d'Hargicourt, territoire concerné par le projet et les communes de Contoire et Pierrepont-sur-Avre.
Le projet consiste à réaliser les aménagements nécessaires pour gérer quantitativement et qualitativement les eaux de ruissellement sur une surface collectée d'environ 1260 hectares.
L'objectif de ces travaux est de ralentir, de guider et d'infiltrer les eaux de ruissellement.
Les aménagements proposés portent notamment sur la mise en place d'ouvrages de type fossés, noues, bassin de rétention, haies, fascines qui seront engagés par convention avec les propriétaires et exploitants.
Les travaux relèvent du régime de l'autorisation (A), rubrique 2.1.5.0 et de la déclaration (D), rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature eau.
Rubrique 2.1.5.0 : rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant 1° Supérieure ou égale à 20 ha /autorisation (A); Rubrique 3.2.3.0 : Plans d'eau, permanents ou non : 2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha /déclaration (D).
M. Alain DEMARQUET, cadre honoraire de la SNCF, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et recevra les observations du public à la mairie de Montdidier, aux jours et heures ci-après mentionnés : Le lundi 29 mars 2021 de 9 heures à 12 heures ; Le samedi 10 avril 2021 de 9 heures à 12 heures ; Le mercredi 14 avril 2021 de 14 heures à 17 heures ; Le jeudi 22 avril 2021 de 14 heures à 17 heures ; Le vendredi 30 avril 2021 de 14 heures à 17 heures.
Le public est appelé à respecter scrupuleusement les consignes sanitaires affichées en mairie (lavage des mains au gel hydroalcoolique, nettoyage du matériel utilisé et port du masque obligatoire).
Pendant la période précitée, le dossier d'enquête portant sur les demandes de déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211‑7 du Code de l'environnement et d'autorisation environnementale au titre de l'article L. 214-3 dudit code, comprenant les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête publique unique, notamment une étude des incidences du projet, peut être consulté par le public : Sur support papier à la mairie de Montdidier (siège principal de l'enquête) dont les horaires d'ouverture au public sont les suivants : du lundi au vendredi : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures) ainsi que dans les mairies d'Assainvillers, Malpart, Piennes-Onvillers, Remaugies, Rollot et Trois-Rivières, aux jours et heures habituels d'ouverture de celles-ci ; Sur le site internet de la préfecture (http://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/Suivi-Loi-sur-l-eau/Enquetes Autorisations/Enquetes-autorisations-2021) ou sur un poste informatique au bureau de l'environnement et de l'utilité publique à la préfecture d'Amiens (consultation du lundi au vendredi de 9 heures à 11 heures 45 et de 14 heures 15 à 16 heures) ainsi que dans les sous-préfectures d'Abbeville, Péronne et Montdidier aux jours et heures habituels d'ouverture de celles-ci.
Pendant cette même période, les observations et propositions du public peuvent : Être formulées sur le registre d'enquête déposé dans les mairies d'Assainvillers, Malpart, Montdidier, Piennes-Onvillers, Remaugies, Rollot et Trois-Rivières, à l'effet de pouvoir y être consulté, aux jours et heures habituels d'ouverture de celles-ci ; Être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur à la mairie de Montdidier, place du Général de Gaulle, 80500 MONTDIDIER, siège principal de l'enquête où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais ; Être transmises par courrier électronique, d'une taille maximale de 50 Mo, à l'adresse suivante : pref‑enquetespubliques@somme.gouv.fr en précisant l'objet de l'enquête dans le sujet du mél.
Elles seront accessibles sur le site Internet de la préfecture dans les meilleurs délais.
Les observations seront systématiquement anonymisées dès leur arrivée en préfecture.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du demandeur : Communauté de Communes du Grand Roye, 1136 rue pasteur prolongée, 80500 Montdidier et du service instructeur : direction départementale des territoires et de la mer de la Somme, service territorial Santerre et Haute Somme, 2 avenue Charles de Gaulle, BP 30055, 80201 PÉRONNE CEDEX.
Des renseignements relatifs à cette procédure peuvent être demandés auprès de la préfète de la Somme (service coordination des politiques interministérielles - bureau de l'environnement et de l'utilité publique, 51 rue de la République, CS 42001 80020 AMIENS cedex 9) et toutes les informations relatives à celle-ci pourront être consultées sur le site Internet de la préfecture.
Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront transmises dans les mairies d'Assainvillers, Malpart, Montdidier, Piennes-Onvillers, Remaugies, Rollot et Trois‑Rivières , pour être sans délai, tenues à la disposition du public en mairie, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication en s'adressant à la préfecture de la Somme (service coordination des politiques interministérielles, bureau de l'environnement et de l'utilité publique, 51 rue de la République, CS 42001 80020 Amiens cedex 9).
Ceux‑ci seront également téléchargeables depuis le site Internet de la préfecture (https://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/Suivi-Loi-sur-l-eau/Enquetes Autorisations/Enquetes-autorisations-2021) La décision d'accorder ou de refuser la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211‑7 du Code de l'environnement et l'autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 dudit code sera prise par la préfète de la Somme.
Amiens, le 23 février 2021 Pour la Préfète et par délégation, La Cheffe de bureau. 90074152.