DIRECTION REGIONALE DES DOUANES PARIS-OUEST
Taverny
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES PARIS-OUEST
7247111601 DL DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE PARIS-OUEST AVIS DE TRANSFERT Il sera procédé à l'implantation d'un debit de tabac sur la commune de Taverny (95150) Périmètre retenu : 'Les Terrasses Saint Honorine'. Seuls les buralistes en activité dans le département du ...
Val-d'Oise désireux de transférer leurs comptoirs de vente de tabac dans ladite commune, pourront présenter leurs candidatures auprès de la : Direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest, Service Régional Tabac, 5, rue Volta, CS 60507, 78105 Saint-Germain-en-Laye cedex 09 70 27 23 45 Du mercredi 10 mars 2021 au jeudi 10 juin 2021 inclus..
Territoires concernés :
Taverny
L'enquête est terminée