Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Athée-sur-Cher

, A ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur les Projets d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Bléré-Val de Cher ainsi que la création des périmètres délimités des abords (PDA) autour des églises situées sur les territoires des Communes d'ATHEE SUR CHER, CERE-LA-RONDE, COURCAY, DIERRE, SAINTMARTIN LE-BEAU ; ainsi qu'autour du Château de la Gaillardière situé sur le territoire de la commune de LA-CROIX-EN-TOURAINE, et des 14 monuments historiques situés sur les territoires des Communes de BLERE, LA CROIX-EN-TOURAINE, CIVRAY-DETOURAINE, CHENONCEAUX, CHISSEAUX et FRANCUEIL, du lundi 29 mars 2021 à 09h00 au jeudi 29 avril 2021 à 17h00 inclus soit 32 jours consécutifs.
Par décision du Tribunal Administratif d'Orléans du 20 janvier 2021, une commission d'enquête a été désignée composée de Monsieur Alain VAN KEYMEULEN en tant que président, et Messieurs Jean-Jacques ROUSSEAU et Jean-Pierre HOUDRE comme membres titulaires.
Le dossier du PLUi est constitué : du rapport de présentation, intégrant l'évaluation environnementale, du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), du règlement écrit et règlement graphique (plans des zones U urbaines, AU à urbaniser, A agricoles et N naturelles et leurs sous-secteurs), et des annexes.
L'évaluation environnementale du projet de PLUi et son résumé non technique figurent dans le rapport de présentation.
L'avis de l'Autorité Environnementale est joint au dossier d'enquête publique, ainsi que les avis des communes membres et des personnes publiques associées.
Le dossier d'enquête publique unique en version papier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par les commissaires enquêteurs seront tenus à la disposition du public au siège de la CC Bléré-Val de Cher (39 rue Gambetta 37150 Bléré - du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00) ainsi que dans les 15 mairies du territoire pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 29 mars 2021 à 09h00 au jeudi 29 avril 2021 à 17h00 inclus : En mairie d'Athée sur Cher du lundi au vendredi de 9h à 12h30, les lundi, mercredi et vendredi de 15h à 17h30 (fermée les mardi et jeudi après-midi) - 9 chemin des Dames, 37270 Athée sur Cher ; En mairie de Bléré, du lundi au vendredi de 9h à 17h - 35 rue de Loches 37150 Bléré ; En mairie de Céré la Ronde, du lundi au samedi de 9h à 12h - 5 rue Rabelais 37460 Céré la Ronde ; En mairie de Chenonceaux, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 - 1 place de la Mairie 37150 Chenonceaux ; En mairie de Chisseaux, les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et le mardi de 15h à 18h30 - 2 rue Nationale 37150 Chisseaux ; En mairie de Cigogné, les lundi et mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, les jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le mercredi de 8h30 à 12h30 - Place de la Mairie 37310 Cigogné ; En mairie de Civray de Touraine, le lundi de 8h30 à 12h et de 14h00 à 18h, le jeudi de de 8h30 à 12h et de 14h à 17h00, les mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h - 1 rue des Ecoles 37150 Civray de Touraine ; En mairie de Courçay, les mardi et jeudi de 13h30 à 17h45, les mercredi et vendredi de 9h à 12h - 6 rue du Commerce 37310 Courçay ; En mairie de la Croix en Touraine, du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et le vendredi de 8h à 17h30 - 30 rue Nationale 37150 La Croix en Touraine ; En mairie de Dierre, du mardi au vendredi de 13h30 à 17h45 - 1400 rue de Chenonceaux 37150 Dierre ; En mairie d'Epeigné les Bois, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h - 2 rue Saint Vincent 37150 Epeigné les Bois ; En mairie de Francueil, du lundi au vendredi de 14h à 17h30 - Rue des Ecoles 37150 Francueil ; En mairie de Luzillé, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h à 17h - 4 rue de la Mairie 37150 Luzillé ; En mairie de Saint Martin le Beau, du lundi au samedi de 9h à 12h et le mercredi de 14h à 17h, Place Marcel Habert 37270 Saint Martin le Beau ; En mairie de Sublaines, le mardi et le vendredi de 14h à 17h 37150 Sublaines.
Le dossier d'enquête publique PLUi et les dossiers des PDA seront également consultables en version numérique, durant l'enquête publique, sur le site : https://www. registredemat.fr/ccbvc-plui-pda ; Le public pourra aussi consulter le dossier sur un poste informatique, en accès libre et gratuit, à la CC Bléré-Val de Cher aux jours et heures habituels d'ouvertures.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la CC Bléré-Val de Cher pendant toute la durée de l'enquête publique.
Le public pourra transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de l'enquête : Sur les registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par les membres de la commission d'enquête, au siège de la CC Bléré-Val de Cher, ainsi que dans chacune des mairies des 15 communes du territoire; Par courrier adressé à Monsieur le Président de la Commission d'enquête au siège de la CC Bléré-Val de Cher 39 rue Gambetta 37150 Bléré ; Oralement aux lieux, jours et heures de permanence de la commission d'enquête indiqués ci-dessous ; Sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.registredemat. fr/ccbvc-plui-pda Les observations et propositions du public reçues par la commission d'enquête seront consultables au siège de la CC Bléré-Val de Cher et sur le site https://www.registredemat. fr/ccbvc-plui-pda .
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête publique.
Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations dans le cadre des permanences définies ci-après : ATHEE SUR CHER - mairie 9 Chemin des Dames : le lundi 29 mars 2021 de 9h à 12h et le jeudi 29 avril 2021 de 9h à 12h ; BLERE - mairie 35 rue de Loches : le jeudi 1er avril 2021 de 14h à 17h et le lundi 19 avril 2021 de 9h à 12h ; CERE LA RONDE - mairie 5 rue Rabelais : le samedi 10 avril 2021 de 9h à 12h CHENONCEAUX - mairie 1 place de la mairie : le vendredi 2 avril 2021 de 9h30 à 12h30 ; CHISSEAUX - mairie 2 rue Nationale : le mercredi 14 avril 2021 de 9h à 12h ; CIGOGNE - mairie place de la mairie : le lundi 29 mars 2021 de 14h à 17h ; CIVRAY DE TOURAINE - mairie 1 rue des Ecoles : le jeudi 8 avril 2021 de 14h à 17h ; COURCAY - mairie 6 rue du Commerce : le mercredi 28 avril 2021 de 9h à 12h LA CROIX EN TOURAINE - mairie 30 rue Nationale : le vendredi 2 avril 2021 de 14h à 17h et le mardi 20 avril 2021 de 9h à 12h ; DIERRE-mairie 1400 rue de Chenonceaux : mercredi 28 avril 2021 de 14h à 17h EPEIGNE LES BOIS -mairie 2 rue St Vincent : le jeudi 8 avril 2021 de 9h à 12h FRANCUEIL - mairie rue des Ecoles : le mardi 20 avril 2021 de 14h à 17h ; LUZILLE - mairie 4 rue de la mairie : le lundi 19 avril 2021 de 14h à 17h ; SAINT MARTIN LE BEAU - Mairie place Marcel Habert : le mardi 30 mars 2021 de 9h à 12h et le samedi 17 avril 2021 de 9h à 12h ; SUBLAINES - mairie 2 rue du 8 Mai 1945 : le mardi 30 mars 2021 de 14h à 17h CC BLERE-VAL DE CHER - 39 rue Gambetta : le lundi 29 mars 2021 de 9h à 17h, le mardi 6 avril 2021 de 9h à 17h, le mercredi 14 avril 2021 de 9h à 17h, le jeudi 22 avril 2021 de 9h à 17h et le jeudi 29 avril 2021 de 9h à 17h. À l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête seront clos et signés par la commission d'enquête.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport et des conclusions : Au siège de la CC Bléré-Val de Cher ; Par voie dématérialisé sur le site : https://www.registredemat.fr/ccbvc-plui-pda et à la Préfecture d'Indreet Loire.
A l'issue de l'enquête, le conseil communautaire de la CC Bléré-Val de Cher se prononcera sur l'approbation du PLUi et sur les projets de PDA, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l'enquête.
Les informations relatives au PLUi peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la CC Bléré-Val de Cher, 39 rue Gambetta - 37150 BLERE (tel : 02.47.23.58.63, courriel: urbanisme@cc-blere-valdecher.fr).
Les informations relatives aux PDA peuvent être demandées auprès de Mme Elodie ROLAND (Architecte des Bâtiments de France), UDAP 36 rue de Clocheville - 37000 TOURS (tel : 02.47.31.03.03, courriel: udap.indre-et-loire@culture.gouv.fr) Mesures liées à la COVID19 : respect de la distanciation sociale, gel hydroalcoolique à disposition, port du masque obligatoire, chaque administré devra se munir de son stylo s'il souhaite apporter des remarques au registre..