Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Bois-Anzeray
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Avis d'enquête publique
ENREGISTREMENT SOCIETE CVO UTILITAIRE BOIS-ANZERAY PRÉFECTURE DE L'EUREINSTALLATIONS CLASSÉES POUR LAPROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTAVISDE CONSULTATION DU PUBLICSOCIETE CVO UTILITAIRE à BOIS-ANZERAY Le prefet de l'Eure fait savoir que par arrêté nvDCAT/ SJIPE/MEA/21/016, il a prescrit la mise à la ...
consultation du public, Pendant une durée de quatre semaines, de la demande d'enregistrement présentée par la Société CVO Utilitaire pour l'exploitation d'une installation d'entreposage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage (VHU) sur la commune de Bois-Anzeray.
La consultation du public se déroulera du lundi 29 mars 2021 au lundi 26 avril 2021 à 18h30.Durant le délai de la consultation, le dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie de Bois-Anzeray aux jours et heures habituels d'ouverture : -le lundi de 17h30à 18h30, et le jeudi de 11 hOO à 12h00.
Aux jours et heures fixés ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Bois Anzeray ou les adresser par lettre au préfet de l'Eure (Préfecture de l'Eure Direction de la coordination de l'action territoriale Service juridique interministériel et des procédures environnementales Mission environnement et aménagement), ou par voie électronique à l'adresse suivante : pref-projet-cvou@eure.gouv.fr avant la fin du délai de consultation du public.
Toutes les mesures devront être mises en place par la mairie de Bois Anzeray pour assurer l'accueil du public en fonction du protocole sanitaire relatif à la COVID 19 en vigueur.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet de l'Eure.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu à l'article L.512-7 du Code de l'environnement ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Le présent avis est affiché dans les communes de Page 1/2Edité le 05/03/2021 à 14: 37: 44Bois-Anzeray et de La Vieille Lyre.
Il est également mis en ligne sur le site internet de la préfecture de l'Eure, accompagné de la demande et du dossier de l'exploitant pendant quatre semaines à l'adresse suivante : (https://www.eure.gouv.fr/Politiques publiques/Environnement/Consultations-et-enquetes-pu bliques/Consultations-publiques).
Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général, Jean-Marc MAGDA.