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Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ITON

7407972101 AA Préfet de l'EURE Direction de la coordination de l'action territoriale Système d'endiguement de Navarre situe sur la commune d'Évreux Maître d'ouvrage : Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Iton AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (L.180-10-1 du code de l'environnement) ...

Il sera procédé du lundi 16 juin 2025 à 9 h 00 au mardi 16 septembre 2025 à 18 h 00, soit pour une durée de 3 mois consécutifs, à une consultation du public par voie électronique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par le Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Iton pour le système d'endiguement de Navarre (non soumis à évaluation environnementale) situé sur la commune d'Évreux.
Une réunion publique d'ouverture de la consultation du public est prévue le 18 juin 2025 à 19 h 00 à la salle des fêtes de l'association Jeanne d'Arc, 45, Rue Saint-Germain, 27000 Évreux.
M. Christian BAÏSSE, responsable sûreté industrielle, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Hervé BILLIET, consultant en gestion des risques majeurs, est désigné en qualité de suppléant du commissaire enquêteur.
Afin d'informer le public, et recevoir ses éventuelles observations, le commissaire enquêteur se tiendra à disposition lors d'une permanence à la mairie d'Évreux le samedi 13 septembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00.
Pendant la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier dématérialisé sur le site de la préfecture de l'Eure l'adresse suivante : http://www.eure.gouv.fr Rubriques : Actions de l'État/Environnement/ Consultations, enquêtes publiques et participation du public par voie électronique (PPVE)/Autorisation environnementale Consultation du public Les observations et propositions du public pourront être déposées, pendant la durée de la consultation par courriel à l'adresse endiguementnavarre@democratieactive.fr ou directement sur le site internet dédié à la consultation https://www.democratie-active.fr/demande-autorisation-envionnementale-systemeendiguement-navarre-evreux/ Elles pourront également être adressées par écrit à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Préfecture de l'Eure, DCAT SJIPE MEA, boulevard Georges Chauvin, CS 40011, 27020 Évreux.
Les dépôts d'observations peuvent se faire pendant toute la durée de la consultation du public de manière anonyme ou non.
En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d'être mises en ligne.
Toutes informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Kevin CAILLEBOTTE, coordinateur Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Iton, à l'adresse mail suivante : kevin.caillebotte@smabi.fr L'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation est le préfet de l'Eure.
Le présent avis est mis en ligne sur le site internet de la préfecture, affiché en préfecture, dans les communes d'Évreux et d'Arnières-sur-Iton, et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet..

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Territoires concernés : Évreux
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