Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Auvers-le-Hamon

durée de 34 jours.
M. le Président du tribunal administratif a désigné une commission d'enquête composée : d'un président, M. Jean-Claude Marc, retraité de l'éducation nationale ; de deux membres titulaires, Mme Catherine Papin, secrétaire, et M. Bernard Rioual, ingénieur agricole en retraite ; de deux membres suppléants, M. Daniel Bouillant, directeur de banque à la retraite et M. Jean-Louis Yvernault, directeur d'usine en retraite.
Le siège de l'enquête est fixé au siège du syndicat mixte du Pays Vallée de la Sarthe, Moulin à couleurs, 1, place Pierre-Désautels, 72270 Malicorne-sur-Sarthe.
Un dossier et un registre d'enquête sont déposés au syndicat mixte, aux sièges de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, 1-3, place Raphaël-Elizé, à Sablé-sur Sarthe, de la communauté de communes de Loué-Brûlon-Noyen, 24, rue du Pont-de 4-Mètres à Loué et de la communauté de communes du Val de Sarthe, 27, rue du 11 Novembre, à La Suze, ainsi que dans les mairies des 61 communes du périmètre du Scot : Amné, Asnières-sur-Vègre, Auvers-le-Hamon, Auvers-sous-Montfaucon, Avessé, Avoise, Le Bailleul, Bouessay, Brains-sur-Gée, Brûlon, Chantenay-Villedieu, Chassillé, Chemiré-en-Charnie, Chemiré-le-Gaudin, Chevillé, Coulans-sur-Gée, Courtillers, Crannes en-Champagne, Dureil, Epineu-le-Chevreuil, Étival-lès-le-Mans, Fercé-sur-Sarthe, Fillé-sur-Sarthe, Fontenay-sur-Vègre, Guécélard, Joué-en-Charnie, Juigné, Longnes, Louailles, Loué, Louplande, Maigné, Malicorne-sur-Sarthe, Mareil-en-Champagne, Mézeray, Noyen-sur-Sarthe, Parcé-sur-Sarthe, Parigné-le-Pôlin, Notre-Dame-du-Pé, Pincé, Pirmil, Poillé-sur-Vègre, Précigné, Roëzé-sur-Sarthe, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Christophe en-Champagne, Saint-Denis-d'Orques, Saint-Jean-du-Bois, Saint-Ouen-en-Champagne, Saint-Pierre-des-Bois, Solesmes, Souligné-Flacé, Souvigné-sur-Sarthe, Spay, La Suze-sur-Sarthe, Tassé, Tassillé, Vallon-sur-Gée, Vion, Viré-en-Champagne, Voivreslès le-Mans.
L'ensemble des documents sera consultable aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Il sera également consultable sur internet : http://www.paysvalleedelasarthe.fr Il sera possible de prendre contact avec le syndicat mixte du Pays Vallée de la Sarthe, responsable du SCoT : soit par téléphone (02 99 43 80 80), soit par e-mail (scot@valleedelasarthe.fr), soit par courrier (1, place Pierre-Désautels, 72270 Malicorne-sur-Sarthe).
Le public pourra également se faire communiquer à ses frais la copie informatique du dossier du SCoT.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations sur les registres d'enquête tenus au siège de l'enquête publique et dans les toutes les mairies et lieux précités ou les adresser par écrit à l'attention de M. Jean Claude Marc, président de la commission d'enquête au siège du syndicat mixte du Pays, 1, place Pierre-Désautels, 72270 Malicorne-sur-Sarthe.
Le public pourra également faire part de ses observations par voie électronique : scot@valleedelasarthe.fr Les membres de la commission d'enquête recevront le public et ses observations éventuelles sur le projet de Schéma de cohérence territoriale, dans 14 lieux de permanence selon le calendrier suivant : Jours, heures, lieu : mercredi 11 janvier 2017 : 9 h 00-12 h 00, mairie de Auvers-le-Hamon, mercredi 11 janvier 2017 : 14 h 00-17 h 30, mairie de Guécélard, samedi 14 janvier 2017 : 9 h 00-12 h 00, mairie de Brûlon, mercredi 18 janvier 2017 : 9 h 00-12 h 00, mairie de Sablé-sur-Sarthe, mercredi 18 janvier 2017 : 14 h 00-17 h 00, mairie de Chantenay-Villedieu, jeudi 19 janvier 2017 : 9 h 00-12 h 00, mairie de La Suze-sur-Sarthe, mardi 24 janvier 2017 : 9 h 00-12 h 00, centre culturel de Loué, samedi 28 janvier 2017 : 9 h 00-12 h 00, mairie de Précigné, mercredi 1er février 2017 : 9 h 00-12 h 00, mairie de Parcé-sur-Sarthe, mercredi 1er février 2017 : 9 h 00-12 h 30, mairie de Coulans-sur-Gée, samedi 4 février 2017 : 9 h 00-12 h 00, mairie de Noyen-sur-Sarthe, samedi 11 février 2017 : 9 h 00-12 h 00, mairie de Sablé-sur-Sarthe, samedi 11 février 2017 : 9 h 00-12 h 00, mairie de Loué, samedi 11 février 2017 : 9 h 00-12 h 00, mairie de La Suze-sur-Sarthe. À l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête seront mis sans délai à disposition du président de la commission d'enquête et clos et signés par lui.
Dès réception des registres et des documents annexés, le président de la commission d'enquête rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet de SCoT et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le responsable du projet de SCoT disposera alors d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
La commission d'enquête disposera d'un délai d'un mois, au terme de la procédure d'enquête, pour transmettre au président du syndicat mixte du Pays Vallée de la Sarthe, le dossier avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Une copie sera adressée à la préfecture de la Sarthe, au tribunal administratif de Nantes, ainsi qu'aux 61 communes et aux trois communautés de communes où se sera déroulée l'enquête.
Il sera tenu à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Le rapport sera également consultable sur internet : http://www.paysvalleedelasarthe.fr Malicorne-sur-Sarthe, le 16 décembre 2016 Le Président du syndicat mixte Marc JOULAUD..