Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Clamart

enquête publique d'une durée de 33 jours est organisée du 22 mars 2021 à 8h30 au 23 avril 2021 inclus à 17h30, conformément aux dispositions réglementaires de l'article L.123-9 du Code de l'environnement.
Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique relative au permis d'aménager pour l'opération LE NÔTRE, projet d'aménagement du quartier dit « Pavé Blanc - secteur I3F », Place Georges Pompidou, route du Pavé Blanc et rue Porte de Trivaux à Clamart (92140), soumis à évaluation environnementale.
Ce projet d'aménagement vient créer plusieurs lots, pour de futures constructions et des espaces publics avec des voies de circulation, des espaces verts, du stationnement en sous-sol et en surface, des aires de jeux, des promenades plantées rappelant la proximité à la forêt de Meudon et sa perspective de la terrasse LE NÔTRE.
Ainsi, il a été programmé douze lots à bâtir pour la construction d'ensembles immobiliers mixtes de logements et commerces, assurant la revalorisation d'une partie du quartier dit « Pavé Blanc - secteur I3F ».
L'enquête publique se déroulera au centre administratif de l'Hôtel de Ville de Clamart (Direction de l'urbanisme et du logement, 3ème étage, 1-5, avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart) aux horaires suivants : les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 les mardis et jeudis de 13h30 à 17h30 M. Jean Jacques MINARD, directeur principal des services douaniers en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par la Présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Le dossier d'enquête publique est consultable pendant la durée de l'enquête publique au centre administratif de l'Hôtel de Ville de Clamart, aux heures mentionnées ci-dessus, et sur le site internet : http://permis-amenager-lenotre-clamart.enquetepublique.net Il comprend notamment, en plus du dossier du permis d'aménager, l'étude d'impact avec son résumé non technique.
Des informations peuvent être demandées sur ce dossier auprès de la personne responsable du projet, Monsieur Jean-Didier Berger, Maire de Clamart, par l'intermédiaire de la Direction de l'urbanisme et du logement de la commune de Clamart (3ème étage du centre administratif, 1-5, avenue Jean Jaurès, 92 140 Clamart tel. 01 46 62 36 44) aux horaires habituels d'ouverture de la direction, ainsi qu'à l'adresse mail suivante : permis-amenager-lenotre-clamart@enquetepublique.net Le public pourra consigner, pendant toute la durée de l'enquête du 22 mars à 8h30 au 23 avril 2021 à 17h30, ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet au centre administratif de l'Hôtel de Ville de Clamart à l'adresse et aux heures d'ouverture mentionnées ci-dessus, ainsi que dans le registre électronique mis à disposition sur le site : http://permis-amenager-lenotre-clamart.enquetepublique.net ou les adresser par écrit et sous enveloppe cachetée à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - M. Jean Jacques MINARD - Commissaire enquêteur Place Maurice Gunsbourg 92140 Clamart.
Pour recevoir les observations écrites ou orales du public, le commissaire enquêteur recevra le public au centre administratif de l'Hôtel de ville de Clamart, à l'adresse mentionnée ci-dessus, les : Lundi 22 mars de 08h30 à 12h00 Jeudi 08 avril de 13h30 à 17h30 Vendredi 23 avril de 13h30 à 17h30 Le commissaire enquêteur pourra également recevoir les observations, les propositions ou contrepropositions orales du public par téléphone, en prenant RDV sur le site : http://permis-amenager-lenotre-clamart.enquetepublique.net, les : Mardi 30 mars de 9h00 à 12h00 Mardi 13 avril de 9h00 à 12h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la transmission de son rapport par le commissaire enquêteur, au centre administratif de l'Hôtel de Ville de Clamart, en Préfecture des Hauts-de-Seine et sur le site internet de la ville de Clamart http://www.clamart.fr.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et l'administration.
La décision d'autorisation concernant le permis d'aménager sur le site LE NÔTRE pourra être prise par arrêté du Maire.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE SURESNES ET SAINT-CLOUD Avis d'ouverture d'une enquête publique environnementale unique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires relative au projet de requalification de la RD 7 de Suresnes à Saint-Cloud Par arrêté préfectoral, il sera procédé du jeudi 8 avril 2021 à 8h30 au mercredi 12 mai 2021 à 18h00, soit pendant 35 jours consécutifs, à une enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires relative au projet de requalification de la RD7 de Suresnes à Saint-Cloud.
Le conseil départemental des Hauts-de-Seine est le responsable du projet et le bénéficiaire de l'expropriation.
Cette opération concerne deux communes des Hauts-de-Seine : Suresnes et Saint-Cloud.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Saint-Cloud - Hôtel de ville direction des services techniques - 13 place Charles de Gaulle - 92210 Saint-Cloud.
Monsieur Dominique MICHEL, ingénieur BTP en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, un exemplaire du dossier d'enquête préalable à la DUP, comprenant notamment l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, le mémoire en réponse du responsable du projet ainsi qu'un exemplaire du dossier d'enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires comprenant le plan parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires régulier des terrains et bâtiments et la liste des propriétaires, ainsi qu'un registre d'enquête unique seront déposés dans chacune des mairies concernées.
Dans le respect des mesures de distanciation sociale et des consignes sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19 actuellement en cours, chacun pourra prendre connaissance des dossiers DUP Déclaration d'utilité publique : procédure ayant pour but l'expropriation pour cause d'utilité publique et parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires déposés dans chacune des mairies concernées et y consigner ses observations sur un registre d'enquête : a) Mairie de Saint-Cloud Hôtel de ville direction des services techniques 13 place Charles de Gaulle - 92210 Saint-Cloud : du lundi au mercredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15, les jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h15, les vendredis de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h00, les samedis de 8h45 à 12h00. b) Mairie de Suresnes rez-de-chaussée - 2 rue Carnot 92150 Suresnes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, le samedi de 9h00 à 12h00.
Dans les mêmes conditions, le dossier sera également consultable à partir d'un poste informatique.
Au plus tard à compter de la date d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier soumis à l'enquête seront par ailleurs mises à disposition du public : sur le site dédié au projet : http://rd7-suresnes-saintcloud.enquetepublique.net sur la plateforme du ministère de la transition écologique : https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/ sur le site internet du conseil départemental des Hauts-de-Seine : https://hauts-de-seine.fr/rd7 sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetespubliques/ Enquetes-publiques-2021-projets/RD7-Suresnes-Saint-Cloud Pendant six permanences, le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : * Mairie de Saint-Cloud (92210) Hôtel de ville direction des services techniques - 13 place Charles de Gaulle - Saint-Cloud : le jeudi 8 avril 2021, de 14h00 à 17h00 le samedi 24 avril 2021, de 9h00 à 12h00 le mercredi 12 mai 2021, de 14h00 à 17h00 * Mairie de Suresnes (92150) - rez-de-chaussée - 2 rue Carnot Suresnes le jeudi 8 avril 2021, de 9h00 à 12h00 le vendredi 30 avril 2021, de 15h00 à 18h00 le lundi 10 mai 2021, de 15h00 à 18h00 Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour échanger par audioconférence, sur rendez-vous, à réserver dans les créneaux indiqués ci-dessous, par le biais du site dédié à l'enquête publique http://rd7 suresnes-saintcloud.enquetepublique.net ou par téléphone au 01.83.62.45.74 (joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).
Dates des permanences par audioconférence : le mercredi 28 avril 2021 de 17h à 20h, le mercredi 5 mai 2021 de 17h à 20h.
Une réunion d'information et d'échange avec le public, organisée en concertation avec le commissaire enquêteur et le maître d'ouvrage - le conseil départemental des Hauts-de-Seine - se tiendra le 15 avril 2021 de 19 heures à 21 heures, en visioconférence via la plateforme Zoom.
Pour participer à la réunion, il conviendra d'activer le lien suivant https://www.hauts-de-seine.fr/rd7 À l'issue de cette réunion, le compte-rendu établi par le commissaire enquêteur sera adressé dans les meilleurs délais au maître d'ouvrage ainsi qu'au préfet des Hauts-de-Seine.
Ce compte-rendu ainsi que les observations éventuelles du maître d'ouvrage seront annexés par le commissaire enquêteur au rapport de fin d'enquête.
Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit seulement au siège de l'enquête, à l'attention personnelle du commissaire enquêteur.
Ces observations seront annexées au registre d'enquête.
De plus, le public pourra faire parvenir ses observations et propositions : sur le registre d'enquête dématérialisé accessible via le site internet dédié au projet : http://rd7-suresnes-saintcloud.enquetepublique.net à l'adresse courriel : rd7-suresnes-saintcloud@enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé via le site internet dédié au projet : http://rd7-suresnes-saintcloud.enquetepublique.net Les observations adressées par courrier seront annexées au registre d'enquête ouvert au siège de l'enquête publique et seront consultables sur place pendant toute la durée de l'enquête.
Les observations du public déposées sur les registres d'enquête publique, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine (DCPPAT/BEICEP) et dans les mairies de Suresnes et Saint-Cloud.
Ils seront aussi consultables sur les sites internet suivants : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetespubliques/ Enquetes-publiques-2021-projets/RD7-Suresnes-Saint-Cloud https://hauts-de-seine.fr/rd7 Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l'expropriant dans un délai d'un mois à compter de la notification individuelle faite par l'expropriant, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L.311-1 à L.311 3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, déchues de tous droits à l'indemnité.
Le projet de requalification de la RD7 de Suresnes à Saint-Cloud pourra faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice du conseil départemental des Hauts-de-Seine, ou d'une décision de refus.
Le projet pourra également faire l'objet d'un arrêté de cessibilité pris par le préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice du conseil départemental des Hauts-de-Seine, ou d'une décision de refus.
Toute information sur le projet de requalification de la RD7 de Suresnes à Saint Cloud pourra être demandée à son responsable : Département des Hauts-de-Seine Bâtiment Salvador Direction des Mobilités Service Maîtrise d'Ouvrage 61 rue Salvador Allende 92751 Nanterre cedex Madame Laure Cavalier Tél : 01 41 91 26 75 Le préfet, EP 21-038 contact@publilegal.fr.