Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud
Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Achères-la-Forêt
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Avis d'enquête publique
7159362001 Communauté d'agglomération du PAYS DE FONTAINEBLEAU ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme d'ARBONNE-LA-FORÊT Par arrêté n° 2017-83 du 16 mai 2017, le président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainelbeau a ordonné l'ouverture de l'enquête ...
publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme d'Arbone-la-Forêt.
A cet effet, M. Jean BAUDON a été désigné par le président du tribunal administratif de Melun comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie d'Arbonne-la-Forêt pour une durée de 31 jours, du 7 juin 2017 à 14 h 00 au 8 juillet 2017 aux jours et heures habituels d'ouverture : Le lundi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30, Le mercredi : de 14 h 00 à 16 h 30, Du jeudi au vendredi : de 9 h 00 à 12 h 00, Le samedi : de 10 h 00 à 12 h 00.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie d'Arbonne-la-Forêt : le 9 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 00, le 17 juin 2017 de 9 h 00 à 12 h 00, le 26 juin 2017 de 14 h 00 à 16 h 30, le 5 juillet 2017 de 16 h 30 à 19 h 30.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit aux commissaire-enquêteur au lieu où se déroule l'enquête publique ou par mail à plu-arbonne77630@orange.fr Son rapport et son conclusion seront transmis au président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainelbeau dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public.