COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
Pont-Saint-Martin
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Pont-Saint-Martin
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
Commune de PONT-SAINT-MARTIN Arrêt du projet de la révision allegée nº 2 du Plan local d'urbanisme et bilan de la concertation AVIS Par délibération nº 35 en date du 25 mars 2021, le conseil municipal de la commune de Pont-Saint-Martin a arrêté le projet de la révision allégée nº 2 du Plan ...
local d'urbanisme (PLU) relative au développement d'un projet touristique d'hébergement insolite au sein du parc du Château de la Rairie en créant un STECAL (zone At) et a tiré le bilan de la concertation.
Cette délibération peut être consultée en mairie..
Territoires concernés :
Pont-Saint-Martin