COMMUNE MONTEVRAIN
Montévrain
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Montévrain
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE MONTEVRAIN
COMMUNE DE MONTÉVRAIN APPROBATION DE LA MODIFICATION N5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par déliberation n 2021.016 en date du 08 avril 2021, le Conseil Municipal de la commune de Montévrain a approuvé la modification n 5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le règlement, Le zonage du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. modifiés et le ...
rapport du commissaire enquêteur sont disponibles en Mairie annexe, 6 Rue de Copenhague 77144 MONTEVRAIN ainsi que sur le site de la ville : http://www.montevrain.fr/cadredevie/ planlocaldurbanisme.
Territoires concernés :
Montévrain