Sud Ouest/Edition La Rochelle/Ré, Sud Ouest/Edition de la Charente
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Saintes
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Avis d'enquête publique
Communauté d'agglomeration de Saintes APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE SAINTES Par délibération en date du 30 mars 2021, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme de la ville de Saintes. Conformément à l'article R.153-21 ...
du Code de l'urbanisme, La délibération est affichée au siège de la CDA de Saintes et à l'hôtel de ville de Saintes pendant un mois.
Le dossier approuvé de la modification simplifiée n° 2 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est tenu à la disposition du public au siège de la CDA et à l'hôtel de ville de Saintes aux jours et heures d'ouverture au public..