Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
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Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE

LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE Direction départementale des territoires Service eau-environnement Cellule prevention des pollutions et ressources Le Préfet de la Haute Savoie communique : En application du code de l'environnement, ont été prescrits deux ...

arrêtés relatifs à la mise en place de restrictions des usages de l'eau, Niveau alerte, sur les secteurs du Chéran et du Fier.
Le texte intégral des prescriptions peut être consulté dans les mairies de : Pour le secteur Fier : Alex, Annecy, Argonay, Bluffy, Charvonnex, Chavanod, Chevaline, Crempigny Bonneguête, Cuvat, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Droisy, Duingt, Entrevernes, Epagny, Metz-Tessy, Étercy, Faverges-Seynthenex, Fillière, Giez, Groisy, Hauteville sur-Mer, La Balme-de-Thuy, La Chapelle-Saint-Maurice, La Clusaz, Lathuile, Le Bouchet-Mont-Charvin, Les Clefs, Les Villards-sur-Thônes, Lornay, Lovagny, Manigod, Menthon-Saint-Bernard, Menthonnex-sous-Clermont, Montagny-les-Lanches, Moye, Nâves-Parmelan, Nonglard, Poisy, Saint-Eusèbe, Saint-Eustache, Saint-Ferréol, Saint-Jean-de-Sixt, Saint-Jorioz, Serraval, Sevrier, Talloires-Montmin, Thônes, Thusy, Val de Chaise, Vallières-sur-Fier, Vaulx, Versonnex, Veyrier-du-Lac, Villaz ; Pour le secteur Chéran : Alby-sur-Chéran, Allèves, Bloye, Boussy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Leschaux, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint Marcel, Massingy, Mûres, Quintal, Rumilly, Saint-Félix, Saint-Sylvestre, Sales, Viuz-la-Chiésaz.
Et sur le site internet des services de l'État en Haute-Savoie (http://www.hautesavoie. gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/ Eau/Secheresse/Secheresse-la-Haute-Savoie-en-niveau-alerte Economisons-l-eau).
Pour le Préfet et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires, L'adjointau chef du service eau-environnement.
Thomas RIETHMULLER. 1497057700.

30 juillet 2020
Date non déterminée

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