GRAND PARIS GRAND EST

Neuilly-Plaisance

Grand Est a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n 2 du plan local d'urbanisme (PLU) de Neuilly-Plaisance.
Le projet de modification n 2 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Neuilly Plaisance a pour objet : de délimiter un périmètre d'attente de projet d'aménagement global (PAPAG) au titre de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme sur des terrains situés rue du Général de Gaulle, rue Paul Vaillant-Couturier et rue Boureau Guérinière ; de protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme deux arbres remarquables situés 41, Avenue des Fauvettes, devant l'église de Notre Dame de l'Assomption ; de limiter la surface de plancher des constructions destinées à l'habitation dans la zone UR pour renforcer sa vocation de zone dédiée à l'habitat pavillonnaire ; de préciser des définitions et précisions sur l'application du règlement inscrites dans les dispositions générales, de préciser les dispositions communes applicables à toute les zones sur les coeurs d'îlots à préserver et sur les voies nouvelles; de modifier les dispositions relatives aux toitures monopente en zone UR et UT.
L'enquête se déroulera du mercredi 5 mai 2021 (9h00) au vendredi 4 juin 2021 (17h00) au siège de l'enquête, Mairie de Neuilly-Plaisance, 6, rue du Général de Gaulle, 93360 Neuilly-Plaisance.
Madame Edith LAQUENAIRE a été désignée commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Montreuil.
Le dossier soumis à enquête se compose, notamment, du rapport de présentation de la modification et des pièces modifiées du plan local d'urbanisme, des avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l'urbanisme, de la décision de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) après examen au cas par cas dispensant de réaliser une évaluation environnementale de la modification n 2 du plan local d'urbanisme de Neuilly-Plaisance, en date du 2 avril 2021 ; Pendant la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier soumis à l'enquête ainsi qu'un registre d'enquête sont déposés et tenus à la disposition du public en mairie de Neuilly Plaisance, au service urbanisme, 4 rue du Général de Gaulle, 93360 Neuilly-Plaisance, aux heures habituelles d'ouverture au public : les lundi, mercredi et vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00.
Compte tenu de la situation sanitaire, les personnes souhaitant consulter le dossier devront prendre rendez-vous au préalable via le site internet de la ville de Neuilly-Plaisance, page <https://www.mairie-neuillyplaisance.com/ actualites/vos-services-accessibles sur-rendez-vous> Le dossier soumis à l'enquête peut être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Neuilly-Plaisance, au lieu indiqué ci-dessus, et sur le site internet de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est http://www.grandparisgrandest. fr.
Toute personne qui en fait la demande peut obtenir, à ses frais, dès la publication de l'arrêté d'ouverture et pendant la durée de l'enquête, communication du dossier d'enquête publique auprès de monsieur le Président de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d'Est, 93 160 Noisy-le-Grand.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête tenu à sa disposition au lieu indiqué ci-dessus, aux heures habituelles d'ouverture au public.
Les observations et propositions peuvent également être adressées par voie postale à la commissaire enquêtrice, à l'adresse suivante : Madame la commissaire enquêtrice Enquête publique sur le projet de modification n 2 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Neuilly-Plaisance Mairie de Neuilly-Plaisance 6, rue du Général de Gaulle 93360 Neuilly-Plaisance.
Elles peuvent aussi être adressées à la commissaire enquêtrice par voie électronique à l'adresse suivante : plu@grandparisgrandest. fr.
Les observations et propositions adressées par voie postale sont annexées au registre d'enquête et consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions adressées par voie électronique sont consultables sur le site internet de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est : http://www. grandparisgrandest.fr.
Toute personne qui en fait la demande pendant la durée de l'enquête peut obtenir, à ses frais, communication des observations et propositions du public auprès du Président de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d'Est, 93 160 Noisy-le-Grand.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Neuilly-Plaisance, 6, rue du Général de Gaulle, 93360 Neuilly Plaisance, aux jours et heures indiquées ci-dessous : Le mercredi 5 mai 2021, de 14h00 à 17h00, Le jeudi 6 mai 2021 de 9h00 à 12h00, Le jeudi 3 juin 2021 de 9h00 à 12h00, Le vendredi 4 juin 2021 de 14h00 à 17h00.
Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l'enquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Neuilly-Plaisance et respecter les consignes suivantes : port du masque obligatoire, désinfection / lavage des mains en entrant dans la salle et avant la consultation du dossier et du registre d'enquête, être munis de son propre stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d'enquête, respect des règles de distanciation physique.
Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera adressée à la mairie de Neuilly-Plaisance pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture du l'enquête.
Ces documents seront consultables sur le site internet de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est http://www.grandparisgrandest. fr pendant un an à compter de la date de clôture du l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, la modification n 2 du plan local d'urbanisme de Neuilly Plaisance, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera approuvée par le conseil de territoire de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.
Les informations sur projet soumis à enquête peuvent être demandée auprès de la Direction aménagement et urbanisme de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est (Tél : 01.84.81.09.54).