Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Luxeuil-les-Bains
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Luxeuil-les-Bains
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
2021/04/088 COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS ——— Modification du Plan Local d'Urbanisme ——— Par délibération n°14-2021 en date du 4 mars 2021, le Conseil Municipal a approuve la modification n°1 du Plan local d'urbanisme. La commune vous informe que cette délibération est affichée depuis ...
le 11 mars 2021 et peut être consultée en mairie de LUXEUIL-LES-BAINS, 1 place Saint-Pierre, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS.
Un exemplaire du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est également mis à la disposition du public en Mairie.
Territoires concernés :
Luxeuil-les-Bains