Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
Draguignan
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Draguignan
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE DRAGUIGNAN
COMMUNE DE DRAGUIGNAN APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération n° 2017-51 en date du. 15/05/2017, le conseil municipal de Draguignan a approuvé le Plan Local d'Urbanisme de la commune. L'affichagede la délibération a été effectué conformément à l'article R.153-21du Code de l'urbanisme ...
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Cette délibération et le dossier de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
sont tenus à disposition du public en mairie de Draguignan, aux jours et heures d'ouverture habituels du service urbanisme, ainsi que dans les locaux de la préfecture du Var..
Territoires concernés :
Draguignan