Projet de cession du Domaine Public
Azur
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Avis d'enquête publique
Préfecture des Landes AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Prealable à une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour trois récifs artificiels situés sur les zones de Capbreton, Soustons / Vieux-Boucau et Messanges / Azur / Moliets-et-Mâa Demandeurs : Communauté de communes Maremne ...
Adour Côte Sud, Allée des Camélias, 40230 Saint Vincent-de-Tyrosse et Association Atlantique Landes Récifs, 1, rue de Pitey, 40130 Capbreton.
Une enquête publique portant sur le projet susmentionné est ouverte dans les mairies de Capbreton, siège de l'enquête publique, Azur, Messanges, Moliets-et-Mâa, Soustons et Vieux-Boucau durant 17 jours consécutifs du mardi 11 mai 2021 à 9 h au jeudi 27 mai 2021 à 17 h.
La préfète des Landes est l'autorité compétente pour prendre l'arrêté approuvant la convention de concession du domaine public maritime.
M. Dominique THIRIET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n° E21000023/64 de la présidente du tribunal administratif de Pau du 17 mars 2021.
Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d'enquête comprenant notamment le dossier de demande de concession du domaine public maritime : sur support papier : à la mairie de Capbreton, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, le lundi de 8 h à 18 h, du mardi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, le samedi de 9 h à 12 h ; à la mairie d'Azur aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit le lundi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h, le mardi de 8 h 30 à 12 h, le mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le jeudi de 8 h 30 à 12 h, le vendredi de 8 h 30 à 12 het de 13 h 30 à 17 h ; à la mairie Messanges aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit le lundi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, le mardi de 9 h à 12 h, du mercredi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; à la mairie de Moliets-et-Mâa aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit le lundi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, le mardi de 9 h à 12 h, du mercredi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; à la mairie de Soustons aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le samedi de 9 h 30 à 12 h ; à la mairie de Vieux-Boucau aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, le samedi de 9 h à 12 h ; sur un poste informatique : dans les mairies de Capbreton, siège de l'enquête publique, d'Azur, de Messanges, de Moliets-et-Mâa, de Soustons et de Vieux-Boucau aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ; sur le site Internet des services de l'État dans les Landes à l'adresse suivante http://www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.
Les observations et propositions relatives au projet pourront, du mardi 11 mai 2021 à 9 heures au jeudi 27 mai 2021 à 17 heures, être : consignées par écrit sur les registres d'enquête ouvert à cet effet dans les mairies de Capbreton, siège de l'enquête publique, d'Azur, de Messanges, de Moliets-et-Mâa, de Soustons et de Vieux-Boucau, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ; envoyées par courrier à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur, à la mairie de Capbreton, siège de l'enquête publique, place Saint-Nicolas, BP 25, 40130 Capbreton ; transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr avant le jeudi 27 mai 2021 à 17 heures.
Elles devront porter la mention : « À l'attention de M. le Commissaire Enquêteur (EP Récifs artificiels MACS ALR Capbreton) ».
M. Dominique THIRIET se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : Mairies Permanences Capbreton Mardi 11 mai de 9 h à 12 h Soustons Mercredi 12 mai de 9 h à 12 h Messanges Mardi 18 mai de 14 h à 17 h Azur Jeudi 20 mai de 9 h à 12 h Vieux-Boucau-les-Bains Mercredi 26 mai de 9 h à 12 h Moliets-et-Mâa Jeudi 27 mai de 14 h à 17 h Toute information sur ladite demande pourra être sollicitée auprès du maître d'ouvrage, M. Pierre FROUSTEY, Communauté de communes Maremme Adour Côte Sud, allée des Camélias, 40230 Saint Vincent-de-Tyrosse, 05 58 77 23 23 contact@cc-macs.org Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la mairie de Capbreton, siège de l'enquête publique, à la Direction départementale des territoires et de la mer des Landes, Service police de l'eau et des milieux aquatiques (SPEMA) (05 58 51 30 42), ainsi que sur le site Internet des services de l'État dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
La préfète, Cécile BIGOT-DEKEYZER.