Projet de déclassement du Domaine Public
Argentan
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Ville d'ARGENTAN Déclassement du domaine public 14, rue Albert-Giroux ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que par arrêté municipal du maire d'Argentan nº 2021/127 du 19 avril 2021, Il sera procédé à une enquête publique relative au Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une emprise de 55 m2 du domaine public communal ...
située 14, rue Albert Giroux (parking Rycroft).
Un exemplaire du dossier du projet sera tenu à la disposition du public du 11 mai au 28 mai 2021 inclus de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 du lundi au vendredi.
Les intéressés pourront consigner le cas échéant leurs observations sur le registre mis spécialement à leur disposition en mairie ou les adresser par écrit : mairie d'Argentan, place du Docteur-Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan cedex à M. Didier Soyer désigné en qualité de commissaire enquêteur qui se tiendra en mairie, les : mardi 11 mai 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 28 mai 2021 de 14 h 30 à 17 h 30, pour recevoir les observations du public..