Indépendant (L') /Edition de Perpignan, Source : Notre-territoire.com
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLENT
Arboussols
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Avis d'enquête publique
150112 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Abrogation des cartes communales des communes de Arboussols, Baillestavy, Casteil, Clara-Villerach, Escaro-Aytua, Joch, Mantet, Nyer, Rigarda, Tarerach et Taurinya Par arrêté préfectoral n° DDTM/SA/2021 -092-0001 du 2 avril 2021 sont abrogees les cartes communales des ...
communes de Arboussols, Baillestavy, Casteil, Clara-Villerach.
Escaro-Aytua, Joch, Mantet, Nyer, Rigarda, Tarerach et Taurinya.
Ces communes, membres de la communauté de communes Confient Canigo. sont désormais couvertes par un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ayant les effets d'un schéma de cohérence territorial (SCoT).
La délibération du conseil communautaire abrogeant les cartes communales et le présent arrêté seront affichés pendant un mois en mairie de Arboussols, Baillestavy, Casteil, Clara-Villerach.
Escaro-Aytua.
Joch, Mantet Nyer.
Rigarda.
Tarerach et Taurinya ainsi qu'au siège de la communauté de communes Conflent-Canigo à Prades..