Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Sainville

Avis d'enquête publique unique Par arrêté n° 2021-04-001 en date du 27/04/2021, le président de la Communauté de Communes Coeur de Beauce a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique.
A cet effet, Monsieur Michel LAFFAILLE, colonel en retraite, a été désigné, par Mme la Présidente Déléguée du Tribunal Administratif, en qualité de Président de la commission d'enquête avec Monsieur Alain DISANT, commandant de police honoraire et Monsieur François CHAGOT, enseignant en management comme membres titulaires.
L'enquête se déroulera du 18 mai 2021 à 9h au 29 juin 2021 à 18h soit pour une durée de 43 jours.
La Commission d'enquête recevra le public aux jours, lieux et heures ci-dessous : Mardi 18 mai de 9h à 12h, Lundi 31 mai de 15h à 18h, Jeudi 17 juin de 15h à 18h, Mardi 29 juin de 15h à 18h à la mairie de Janville salle des commissions 15 place du Martroi. Jeudi 20 mai de 15h à 18h, Vendredi 4 juin de 15h à 18h, Samedi 19 juin de 9h à 12hà la Maison de la vie associative 2 Rue de l'Arsenal. Mercredi 26 mai de 15h à 18h, Lundi 7 juin de 15h à 18h, Mercredi 23 juin de 15h à 18h à la MSAP des Villages Vovéens 4 Rue Texier Gallas. Vendredi 28 mai de 15h à 18h, Vendredi 11 juin de 15h à 18h, Samedi 26 juin de 9h à 12h à la Mairie de Sainville 9 rue de la Porte d'Etampes.
L'avis sera publié sur les tableaux d'affichages extérieurs de la CCCB et des 48 communes membres et sur le site internet de la CCCB au moins 15 jours avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Un rappel dans les 8 premiers jours de l'enquête sera effectué dans la presse.
L'ensemble des pièces du dossier sera consultables dans les lieux cités ci-dessus aux jours et heures mentionnés ci-dessus ainsi que dans les lieux suivants : Siège de la CC Coeur de Beauce 1 rue du Docteur Casimir Lebel 28310 JANVILLE-ENBEAUCE MSAP d'Orgères-en-Beauce 2 rue de l'Arsenal 28140 ORGERES-EN-BEAUCE MSAP des Villages Vovéens 4 rue Texier Gallas 28150 LES VILLAGES VOVEENS Mairie de Sainville 9 rue de la porte d'Etampes 28700 SAINVILLE Un accès au dossier sera garanti par un poste informatique aux heures et jours des permanences.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la commission d'enquête Communauté de Communes Coeur de Beauce ZA de L'Ermitage 1 rue du Docteur Casimir Lebel 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE Ces observations pourront également être adressées à la commission d'enquête par voie électronique à l'adresse suivante : pluicoeur de-beauce@mail.registre-numerique.fr ou en les consignant sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registrenumerique. fr/plui-coeur-de-beauce A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos par la commission d'enquête qui disposera de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés au siège de la Communauté de Communes à l'issue de l'enquête ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes Coeur de Beauce dans la rubrique « enquête publique ».