Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Morillon
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Morillon
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MORILLON
COMMUNE DE MORILLON Instauration du droit de préemption urbain simple Le Maire de Morillon informe que le Conseil municipal a instaure par délibération nº2021.44 du 8 avril 2021 le droit de préemption urbain simple sur l'ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local d'urbanisme ...
de la commune en application des articles L211-1 et suivants du code de l'urbanisme.La délibération du conseil municipal correspondante sera affichée devant la mairie à l'emplacement habituel pendant un mois.
Fait à Morillon, le 3 mai 2021 Le Maire, M. Simon BEERENS-BETTEX. 1512886500.
Territoires concernés :
Morillon