Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Besançon
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Besançon | Cussey-sur-l'Ognon
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CU GRAND BESANCON METROPOLE
COMMUNAUTE URBAINE GRAND BESANCON METROPOLE Commune de CUSSEY SUR L'OGNON Droit de préemption urbain Par delibération en date du 8 avril 2021, le Conseil Communautaire a décidé d'instaurer un droit de préemption urbain sur la commune de CUSSEY SUR L'OGNON, Et de déléguer son exercice dans les ...
conditions définies dans la délibération du Conseil Communautaire du 30 mars 2017.
La délibération correspondant à cette décision, ainsi que le plan définissant le périmètre, seront affichés en Mairie de CUSSEY SUR L'OGNON et au siège du Grand Besançon Métropole 2, rue Mégevand pour une durée d'un mois.
La Présidente Anne VIGNOT Maire de Besançon 253890300.