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Source : Notre-territoire.com, Paris Normandie/ Edition de Rouen

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Rouen

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Rouen
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE

MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE Commune de la Londe Elaboration du Plan Local d'Urbanisme AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°PPVS-ML-n°17.108 du 23 mai 2017, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ...

(PLU) de la commune de la Londe.
A cet effet a été désigné par le Tribunal Administratif de Rouen Monsieur Jean marc VIRON, Technicien du BTP retraité, en qualité de Commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du mardi 6 juin 2017 au vendredi 7 juillet 2017 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur des registres en Mairie (place de l'Ourail) et à la Métropole Rouen Normandie (14 bis avenue Pasteur à Rouen) aux jours et heures d'ouverture habituels.
Le dossier est également consultable sur Internet http://www.metropole-rouen-normandie.fr) Le commissaire enquêteur assurera des permanences en Mairie : le mardi 6 juin 2017 de 9h00 à 12h00 le samedi 1er juillet 2017 de 9h00 à 12h00 le vendredi 7 juillet 2017 de 14h30 à 17h30 Les demandes d'informations complémentaires et remarques peuvent aussi être adressées par courrier au siège de l'enquête : Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de la Londe, ou par courriel à la Métropole : martine. Iaconde@metropole-rouen-normandie.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de la Londe ainsi qu'à la Métropole, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le Conseil Métropolitain se prononcera par délibération sur l'approbation de l'élaboration du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la Londe..

Territoires concernés : Rouen
L'enquête est terminée
6 juin 2017
7 juillet 2017

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