Déclaration d'intérêt général

Caen

de service public pour la gestion des parcs de stationnement en ouvrage et en enclos.
Après avoir délibéré (105 suffrages exprimés dont 104 voix pour), Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité des suffrages exprimés : 1. d'approuver le choix de la Société Indigo Infra comme concessionnaire pour l'exploitation des six parcs de stationnement (Château, Hôtel de Ville, République, Résistance, Doumer et Gardin), ainsi que des parcs en enclos (Courtonne, Plaisance 1 et Plaisance 2). 2. d'approuver les termes de la convention à intervenir avec la Société Indigo Infra et ses annexes, pour une durée courant à compter du 1er janvier 2025 pour l'ensemble des parcs concernés à l'exception du parc Gardin, et à compter du 6 mars 2031 pour ce dernier ouvrage, et ce jusqu'au 31 décembre 2032. 3. d'autoriser M. le Président ou son représentant à signer la convention de concession de service public..