Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Plonéour-Lanvern

responsable de l'élaboration du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est la commune représentée par son maire, Mme Josiane Kerloch ; le siège administratif est situé à la mairie, place Charles-de-Gaulle, BP 8, 29720 Plonéour-Lanvern.
L'enquête publique se déroulera en mairie, à l'adresse ci-dessus, du 31 mai 2021 (9 h au 2 juillet (17 h 30) inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Sylvie Couloigner en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier pourra être consulté sur le site internet de la mairie (https://ploneour-lanvern.bzh) ; dans les locaux de la mairie, à l'adresse ci-dessus, aux jours et heures habituels d'ouverture, sous format papier, ainsi que sur un poste informatique.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions soit sur le registre d'enquête ; soit par courrier postal, avec la mention 'Enquête publique portant sur le projet de révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Plonéour Lanvern.
Le courrier sera adressé à la mairie, place Charles-de-Gaulle, BP 8, 29720 Plonéour-Lanvern, à l'attention de Mme Couloigner, commissaire enquêteur ; soit par courrier électronique à l'adresse urbanisme@ploneour-lanvern.fr en faisant figurer la mention 'Enquête publique portant sur le projet de révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Plonéour-Lanvern'.
Le courrier sera adressé à Mairie, place Charlesde Gaulle, BP 8, 29720 Plonéour-LAnvern.
A l'attention de Mme Couloigner, commissaire enquêteur ; soit par courrier électronique à l'adresse urbanisme@ploneour lanvern.fr en faisant figurer la mention 'enquête publique portant sur le projet de révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Plonéour-Lanvern' en objet du message.
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend : 1.
Une note de présentation non technique précisant notamment la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au plan local d'urbanisme. 2.
Le projet de révision du PLU, tel qu'arrêté, qui est constitué par un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les chois effectués ; un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme ; des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs ; un règlement écrit et un règlement graphique, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N) et qui fixent les règles générales ; des annexes du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. (servitudes d'utilité publique, schémas des réseaux d'eau et d'assainissement,...). 3.
Le bilan de la concertation. 4.
Les avis émis par les personnes publiques associées, dont l'avis de l'autorité environnementale. 5.
Les pièces administratives afférentes à la procédure (délibérations, arrêté de mise à l'enquête, avis au public, justificatifs de la publicité de l'affichage de l'avis...).
Le dossier d'enquête est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête ou durant celle-ci, conformément aux dispositions de l'article L.123-11 du Code de l'environnement.
Le commissaire enquêteur recevra le public aux jours et heures suivants : lundi 31 mai 2021, de 9 h à 12 h ; jeudi 3 juin 2021, de 13 h 30 à 17 h 30 ; mercredi 9 juin 2021, de 10 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; samedi 19 juin 2021, de 9 h à 12 h ; mercredi 23 juin 2021, de 10 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; mardi 29 juin 2021, de 9 h à 12 h ; vendredi 2 juillet 2021, de 13 h 30 à 17 h 30. À l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis du commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusion du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Plonéour-Lanvern, ainsi qu'à la préfecture du Finistère, aux jours et heures habituels d'ouverture, où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique. À PLONÉOUR-LANVERN, le 10 mai 2021 Mme le Maire, Josiane KERLOCH.