Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Eguenigue
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Eguenigue
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : Commune d'Eguenigue
Commune d'Eguenigue ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le public est informé que par délibération du 27 novembre 2015, complétée par délibération du 9 décembre 2016, le conseil municipal a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette délibération, qui précise les objectifs ...
de cette élaboration et les modalités de concertation, conformément aux articles L.103-2 à L.103-6 du Code de l'urbanisme, est consultable en mairie et en préfecture. 787585300.
Territoires concernés :
Eguenigue