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Autre
Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

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Froidefontaine
ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR
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Août 2025
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Châtenois-les-Forges
COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

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Belfort
ETRABONNE PV
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Danjoutin
COMMUNE DE DANJOUTIN
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

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Delle
COMMUNE DE DELLE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Belfort
COMMUNE DE BELFORT
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

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Denney
COMMUNE DE DENNEY
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Anjoutey  |  Auxelles-Bas  |  Auxelles-Haut  |  Bourg-sous-Châtelet  |  Étueffont  |  Felon  |  Giromagny  |  Grosmagny  |  Lachapelle-sous-Chaux  |  Lachapelle-sous-Rougemont  |  Lamadeleine-Val-des-Anges  |  Lepuix  |  Petitefontaine  |  Petitmagny  |  Riervescemont  |  Romagny-sous-Rougemont  |  Rougegoutte  |  Rougemont-le-Château  |  Saint-Germain-le-Châtelet  |  Vescemont  |  Chaux  |  Leval Voir +
CC DES VOSGES DU SUD
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Bourogne
TRABET
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Giromagny
CC DES VOSGES DU SUD
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Bourogne
COMMUNE DE BOUROGNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Belfort
COMMUNE DE BELFORT
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

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Danjoutin
COMMUNE DE DANJOUTIN
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Autre
Autre

PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

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Belfort
PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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Autre
Autre

fdsea

Favori

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Belfort
fdsea
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Chèvremont
COMMUNE DE CHEVREMONT
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

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Belfort
PREFECTURE DE DEPARTEMENT TERRITOIRE DE BELFORT
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Chèvremont
Commune de CHEVREMONT
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Autre
Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Belfort
IMMALDI ET COMPAGNIE
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Autre
Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Belfort
L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Bourogne
COMMUNE DE BOUROGNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Denney
COMMUNE DE DENNEY
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Bessoncourt
COMMUNE DE BESSONCOURT
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Voirie
Voirie

Projet de déclassement

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Belfort
COMMUNE DE BELFORT
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Belfort
COMMUNE DE BELFORT
voir l’enquête publique
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