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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Belfort
CPENR DES CRET DES OURS
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Mai 2026
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Belfort
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
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Autre
Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Belfort
LIDL
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Bourogne
1ER REGIMENT D'ARTILLERIE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Sermamagny
COMMUNE DE SERMAMAGNY
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Belfort
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Belfort
COMMUNE DE FONTAINE
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Autre
Autre

Projet d'extension

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Anjoutey  |  Auxelles-Bas  |  Auxelles-Haut  |  Bourg-sous-Châtelet  |  Étueffont  |  Felon  |  Giromagny  |  Grosmagny  |  Lachapelle-sous-Chaux  |  Lachapelle-sous-Rougemont  |  Lamadeleine-Val-des-Anges  |  Lepuix  |  Petitefontaine  |  Petitmagny  |  Riervescemont  |  Romagny-sous-Rougemont  |  Rougegoutte  |  Rougemont-le-Château  |  Saint-Germain-le-Châtelet  |  Vescemont  |  Chaux  |  Leval Voir +
CC DES VOSGES DU SUD
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Autre
Autre

OGF CREMATORIUMS

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Belfort
OGF CREMATORIUMS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Montreux-Château
COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU
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Autre
Autre

Projet d'extension

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Lachapelle-sous-Rougemont
CC DES VOSGES DU SUD
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Autre
Autre

Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

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Belfort
ROSET-FLUANS PV
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Eguenigue
COMMUNE D'EGUENIGUE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Lebetain
COMMUNE DE LEBETAIN
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Denney
COMMUNE DE DENNEY
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Joncherey
COMMUNE DE JONCHEREY
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Valdoie
COMMUNE DE VALDOIE
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Autre
Autre

CC DES VOSGES DU SUD

Favori

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Anjoutey  |  Auxelles-Bas  |  Auxelles-Haut  |  Bourg-sous-Châtelet  |  Étueffont  |  Felon  |  Giromagny  |  Grosmagny  |  Lachapelle-sous-Chaux  |  Lachapelle-sous-Rougemont  |  Lamadeleine-Val-des-Anges  |  Lepuix  |  Petitefontaine  |  Petitmagny  |  Riervescemont  |  Romagny-sous-Rougemont  |  Rougegoutte  |  Rougemont-le-Château  |  Saint-Germain-le-Châtelet  |  Vescemont  |  Chaux  |  Leval Voir +
CC DES VOSGES DU SUD
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Voirie
Voirie

COMMUNE DE BELFORT

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Belfort
COMMUNE DE BELFORT
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Belfort
COMMUNE DE BELFORT
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Méziré
COMMUNE DE MEZIRE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Montreux-Château
COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Delle
COMMUNE DE DELLE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

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Bessoncourt
COMMUNE DE BESSONCOURT
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Autre
Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Belfort
SCI DELLE
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