COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINTE ODILE

Meistratzheim

du 13 juin 2017, sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de MEISTRATZHEIM, pour permettre la réalisation de projets urbains et faire évoluer certaines dispositions réglementaires.
Le responsable du projet est M. le Président de la Communauté des Communes.
Toutes informations relatives à l'enquête publique peuvent lui être demandées par écrit.
Mme Mélanie MAILLET, Autoentrepreneur, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG.
L'enquête publique se déroulera durant 36 jours consécutifs au siège de la Communauté des Communes du PAYS DE SAINTE ODILE, 38 rue du Mal Koenig, BP 85, 67213 OBERNAI Cedex, et à la mairie de MEISTRATZHEIM, 143 rue Principale, 67210 MEISTRATZHEIM, du 13 juin 2017 au 18 juillet 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à la Communauté des Communes les lundi, mardi et mercredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h, le jeudi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 18h, le vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 16h30, et en mairie de MEISTRATZHEIM, le mardi de 14h à 19h, le mercredi de 9h à 12h, et le vendredi de 14h à 18h.
Le siège de la Communauté des Communes est désigné comme étant le siège de l'enquête publique.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de MEISTRATZHEIM : le mardi 13 juin 2017 de 14h30 à 16h30, le mardi 20 juin 2017 de 17h00 à 19h00, le mardi 4 juillet 2017 de 17h00 à 19h00.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile : le mardi 18 juillet 2017 de 15h00 à 17h00.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modifi cation n°2 du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés à la Communauté des Communes et à la mairie de MEISTRATZHEIM. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de la Communauté des Communes du Pays de Sainte Odile, 38 rue du Mal Koenig, BP 85, 67213 OBERNAI CEDEX.
Les observations peuvent également être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme@ccpso.com Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la Communauté des Communes : http://www.cc-paysdesainteodile.fr Le public pourra également consigner ses observations sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/359 Une note comprenant les informations environnementales relatives au projet est consultable à la Communauté des Communes et à la mairie de MEISTRATZHEIM dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de modifi cation n°2 du Plan Local d'Urbanisme.
Au terme de l'enquête publique, le Conseil Communautaire pourra approuver la modifi cation n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de MEISTRATZHEIM. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés au siège de la Communauté des Communes et sur son site Internet, à la mairie de MEISTRATZHEIM et à la Sous Préfecture du Bas-Rhin pendant un an..