COMMUNE DE VALENCE

Valence

sur le transfert d'office de la rue de Casablanca et son classement dans le domaine public communal.
A cet effet, Monsieur Bruno RIVIER, Expert foncier (305 Route d'Epinouze 26210 SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera du lundi 7 juin 2021 au lundi 21 juin 2021 inclus.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à l'Hôtel de Ville, 1 place de la Liberté, à VALENCE aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures et le samedi de 8 heures à 12 heures.
Le commissaire enquêteur recevra le public dans le cadre de permanences à l'annexe de la Mairie, 4, rue du Clos-Gaillard, service Règlementation du Domaine Public et Stationnement : le lundi 21 juin 2021 de 9 heures à 12 heures.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de transfert d'office de la rue de Casablanca et son classement dans le domaine public routier communal pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur avec la mention « ne pas ouvrir » à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête publique de classement de la rue de Casablanca dans le domaine public Département Réglementation Sûreté Prévention Service Réglementation du Domaine Public Mairie de Valence BP 2119 26021 VALENCE Cedex.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête et seront tenus à la disposition du public au service Réglementation du Domaine Public et Stationnement (Services Communaux, 4 rue du Clos-Gaillard, au 1er étage) où les personnes intéressées pourront en obtenir communication. 2165530.