Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com, Paris Normandie/ Edition de Rouen
COMMUNE DE ROUEN
Rouen
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ROUEN Modification du cahier des charges du lotissement « Flour » AVIS N°1 Le cahier des charges du lotissement dit « Flour » sera modifié pour le mettre en concordance avec le plan local d'urbanisme (P.L.U). Cette modification, opérée par Monsieur le Maire de Rouen ou ...
son représentant, interviendra après enquête publique et délibération du conseil municipal.
Ce projet de modification du cahier des charges du lotissement « Flour » sera soumis à enquête publique, au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville de Rouen et en Mairie annexe Pasteur, du samedi 10 juin 2017 au lundi 10 juillet 2017 inclus.
Monsieur Antoine DES NOËS (ingénieur agricole), désigné par Monsieur le Présidentdu Tribunal administratif de Rouen, mènera l'enquête en qualité de Commissaire enquêteur.
Le dossier de projet de modificationdu cahier des charges du lotissement « Flour » pourra être consulté aux heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville et de la mairie annexe Pasteur : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45, le samedi 10 juin 2017 à l'Hôtel de ville, de 9h00 à 11 h30 et sur un poste informatique à l'Hôtel de Ville du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45.
Le dossier d'enquête pourra également être consulté sur le site internet de la Ville de Rouen (vwvw.rouen.fr).
Le public pourra présenter ses observations et propositions par écrit : sur un registre ouvert à cet effet sur les lieux de l'enquête, par courrier adressé à Monsieur Antoine DES NOES, Commissaire enquêteur, Enquête modification lotissement « Flour », Hôtel de Ville de ROUEN, Place du Général-de-Gaulle, 76037 ROUEN cedex ou par mail : enquetepublique.lotissementflour@rouen.fr Le public pourra aussi présenter ses observations verbalement et par écrit lors des permanences que tiendra le commissaire enquêteur sur les lieux de l'enquête : Samedi 10 juin 2017 à l'Hôtel de Ville, de 9h00 à 11 h30, Mardi 13 juin 2017 à la Mairie annexe Pasteur, de 9h00 à 12h00, Lundi 19 juin 2017 à la Mairie annexe Pasteur, de 13h45 à 16h45, Jeudi 29 juin à l'Hôtel de ville, de 13h45 à 16h45, Lundi 10 juillet à l'Hôtel de ville, de 9h00 à 12h00.
Les informations relatives à la modification du cahier des charges du lotissement « Flour » peuvent être demandées auprès du Service Stratégie et Action Foncières de la Ville de Rouen, au Centre Municipal Charlotte DELBO, rue Roger BESUS à Rouen. À l'issùede l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à l'adresse mentionnée au paragraphe ci-dessus et sur le site internet de la Ville de Rouen http://www.rouen.fr) pendant une durée d'un an..