Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Bohas-Meyriat-Rignat
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Bohas-Meyriat-Rignat
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE ASSOCIEE DE RIGNAT
COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT AVIS Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme Par Arrête Municipal en date du 06/05/2021, le maire de BOHAS-MEYRIAT RIGNAT a décidé d'engager la procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme sur tout le territoire communal. Cet Arrêté ...
Municipal est affiché en Mairie pendant un mois à compter du 17/05/2021, Il est consultable en Mairie et en Préfecture. 2166427.
Territoires concernés :
Bohas-Meyriat-Rignat