Projet de révision du plan d'occupation des sols

Hérépian

du projet de révision du Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), pour une durée de 32 jours, du mardi 6 juin 2017 au vendredi 7 juillet 2017.
Par décision en date du 2 mai 2017, le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné M. Louis BESSIERE, fonctionnaire du ministère de l'Economie et des Finances, retraité, en qualité de Commissaire-Enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie d'Hérépian, siège de l'enquête, du mardi 6 juin 2017 9H00 au vendredi 7 juillet 2017 17H00, aux jours et heures habituels d'ouverture. (du lundi au vendredi, de 8H00-12H00 / 13H30-17H00) Durant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à la Mairie d'Hérépian.
Il n'y a pas de registre numérique.
Le Commissaire enquêteur recevra à la Mairie de d'Hérépian les : mardi 6 juin 2017 de 09h00 à 12h00 mercredi 21 juin 2017 de 14h00 à 17h00 vendredi 7 juillet 2017 de 14h00 à 17h00 Une évaluation environnementale est incluse au rapport de présentation du projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ainsi que l'Avis de l'autorité environnementale sur ledit projet arrêté par la commune.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la commune, dès publication de l'Arrêté d'ouverture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre au Maire de la commune d'Hérépian les dossiers avec son rapport et conclusions motivées.
Ceux-ci seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie et sur son site (http://{flag http://www.mairieherepian.fr/) ainsi qu'à la Préfecture.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès du Maire.
Mairie d'Hérépian accueil@mairieherepian.fr 04 67 95 04 55 111499.