COMMUNE DE FAUX
Fargues
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Avis d'enquête publique
Commune de Faux et Montaut ENQUÊTE PUBLIQUE relative au changement d'assiette du chemin rural de la Micalie mitoyen avec les communes de Faux et Montaut Par arrêté n° 2021/ 016 en date du 20 mai 2021, les maires des communes de Faux et Montaut ont ordonne l'ouverture de l'enquête publique portant ...
changement d'assiette du chemin rural mitoyen à La Micalie.
Mme Josette Couderc a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur.
Les pièces du dossier, Ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés en mairie de Faux et Montaut du lundi 14 juin 2021 au lundi 28 juin 2021 afin que chacun puisse en prendre connaissance du dossier, consigner éventuellement ses observations aux jours et heures habituels d'ouverture : Pour Faux : Les lundis, mercredis et vendredis de 14h à 18h.
Pour Montaut : Les jeudis de 13h à 18h.
Mme le Commissaire-enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie de Faux le lundi 28 juin 2021 à 15h à 17h.
Elles pourront également être adressées en mairie par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de FAUX 15 Rue des Fargues 24560 Faux à l'attention du commissaireenquêteur.
Ou par courriel : faux24.mairie@wanadoo.fr A l'issue de l'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions aux mairies de Faux et Montaut, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête..