Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Saint-Sauveur
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR Approbation de la modification simplifiee du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Par délibération du conseil municipal en date du 18 mai 2021 a été approuvée la modification simplifiée n°01 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Saint-Sauveur. Cette délibération est affichée en mairie pendant ...
un mois à compter du 19 mai 2021.
Le dossier de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à la Préfecture..