Enquête publique Saint-Sauveur | 16 enquêtes publiques en cours

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16 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

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Date de début : 12/03/2026 - Date de fin : 12/03/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

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Avril 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 09/12/2025 - Date de fin : 09/12/2025

Saint-Sauveur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 15/09/2025 - Date de fin : 17/10/2025

Saint-Sauveur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

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Autre

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

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Date de début : 11/04/2024

Saint-Sauveur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 27/10/2023 - Date de fin : 27/11/2023

Bruguières | Lespinasse | Saint-Jory | Saint-Sauveur

DENJEAN GRANULATS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 14/04/2023 - Date de fin : 14/05/2023

le Plan | Saint-Sauveur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 30/08/2021 - Date de fin : non déterminée

le Plan | Saint-Sauveur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 19/05/2021 - Date de fin : non déterminée

Saint-Sauveur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 07/06/2021 - Date de fin : 06/07/2021

Bruguières | Lespinasse | Saint-Jory | Saint-Sauveur

CARGO

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 01/03/2021 - Date de fin : 01/04/2021

Saint-Sauveur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 19/03/2018 - Date de fin : non déterminée

Saint-Sauveur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 25/09/2017 - Date de fin : non déterminée

Saint-Sauveur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 20/09/2017 - Date de fin : non déterminée

Saint-Sauveur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 09/10/2017 - Date de fin : 17/11/2017

Saint-Sauveur

Commune de SAINT-SAUVEUR

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Autre

LES MAGNOLIAS

Favori

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Date de début : 29/06/2017 - Date de fin : 28/07/2017

Bouloc | Grenade | Saint-Jory | Villeneuve-lès-Bouloc | Saint-Sauveur Voir +

LES MAGNOLIAS

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Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 06/06/2017 - Date de fin : non déterminée

Baziège | Caraman | Gragnague | Saint-Sauveur

SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU

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Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

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